Pour pouvoir acheter et vendre sur eBay, vous devez accepter les modalités fixées dans nos Conditions d'utilisation et notre Règlement sur le respect de la vie privée.

Les Conditions d'utilisation d'eBay constituent un document légal qui définit les rapports entre vous et eBay. Elles définissent les services, la tarification, le Règlement sur le respect de la vie privée, ainsi que les rapports entre un acheteur et un vendeur en ce qui concerne les annonces, les enchères et l'achat d'objets sur eBay.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire sur eBay car ce site n'est accessible qu'aux personnes qui peuvent légalement conclure des contrats en vertu de la législation en vigueur. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser eBay qu'en la présence et sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur.

Principes fondamentaux d'eBay en matière de respect de la vie privée

Les principes fondamentaux concernant le respect de la vie privée sont identiques pour tous les sites eBay :

• Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Nous les divulguons uniquement conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée et/ou avec votre accord.

• Les tiers ne sont pas autorisés à vendre les informations que nous leur transmettons, à démarcher directement auprès de vous, ni à divulguer ces informations sans votre autorisation expresse.

• Nous transmettons vos informations personnelles à des fournisseurs de services Internet uniquement afin de simplifier ou de sous-traiter un service ou une opération eBay en cas d'absolue nécessité et dans le respect de la confidentialité.

• Nous transmettons vos informations personnelles aux autres membres eBay conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée afin de simplifier les transactions et de permettre aux membres de vous contacter.

• Nous divulguons certaines coordonnées à la demande d'autorités judiciaires ou de représentants du gouvernement dans le cadre d'enquêtes criminelles. Nous exigeons un mandat avant de fournir toute information personnelle supplémentaire, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée.

• L'onglet Mes outils de Mon eBay répertorie les divers modes de communication avec eBay qui vous sont proposés.

• Nous vous préviendrons en cas de modification de notre Règlement sur le respect de la vie privée. Il vous sera alors loisible de refuser lesdites modifications.

• Vous pouvez modifier vos informations personnelles afin d'en assurer la mise à jour.

• Les autres sociétés eBay autorisées à consulter vos informations personnelles conformément au règlement doivent en garantir la protection de manière au moins aussi stricte que la nôtre.

• Nous utilisons une technologie sûre et fiable et d'autres programmes de protection de la vie privée pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles sur