eBay acceptera tout numéro individuel d'identification de TVA valide et respectant les normes de vérification définies ci-dessous. Les numéros individuels d'identification de TVA sont composés du préfixe du pays suivi d'au maximum 12 chiffres ou caractères alphanumériques. Le tableau ci-dessous définit le format des numéros individuels d'identification de TVA.

Si l'administration fiscale de votre pays ne vous a toujours pas attribué de numéro individuel d'identification de TVA répondant à ces critères et que vous pouvez bénéficier d'une exemption de TVA conformément à la législation et aux règlements en vigueur, veuillez contacter votre centre des impôts afin d'obtenir le numéro dont il est question ici.

Format du numéro individuel d'identification de TVA

	Pays		Code du pays		Composition
	Autriche		AT		+ la lettre U majuscule + 8 chiffres
	Belgique		BE		+ 9 chiffres
	Chypre		CY		+ 9 chiffres et lettres majuscules
	République tchèque		CZ		+ 8, 9 ou 10 chiffres et lettres majuscules
	Danemark		DK		+ 8 chiffres
	Estonie		EE		+ 9 chiffres et lettres majuscules
	Finlande		FI		+ 8 chiffres
	France		FR		+ 11 chiffres
	Allemagne		DE		+ 9 chiffres
	Grande-Bretagne		GB		+ 9 chiffres ou
			GB		+ 9 + 3 chiffres ou
			GB		+ 2 caractères + 3 chiffres
	Grèce		EL		+ 9 chiffres
			GR		+ 9 chiffres
	Hongrie		HU		+ 8 chiffres/lettres majuscules
	Irlande		IE		+ 8 caractères
	Italie		IT		+ 11 chiffres
	Lettonie		LV		+ 11 chiffres et lettres majuscules
	Lituanie		LT		+ 9 ou 12 chiffres et lettres majuscules
	Luxembourg		LU		+ 8 chiffres
	Malte		MT		+ 8 chiffres et lettres majuscules
	Pays-Bas		NL		+ 9 chiffres + lettre majuscule + 2 chiffres
	Pologne		PL		+ 10 chiffres et lettres majuscules
	Portugal		PT		+ 9 chiffres
	Slovaquie		SK		+ 9 ou 10 chiffres et lettres majuscules
	Slovénie		SI		+ 8 chiffres et lettres majuscules
	Espagne		ES		+ 9 chiffres et lettres majuscules
	Suède		SE		+ 12 chiffres

Vous pouvez également demander un certificat auprès de votre administration fiscale, attestant de votre statut en tant qu'entrepreneur exempté de TVA. Généralement, de tels certificats sont fournis à des entrepreneurs engagés dans des échanges commerciaux intra-européens. Une fois ce certificat en main, vous pouvez contacter le pour savoir comment le soumettre à eBay dans le but d'obtenir une exemption de TVA sur les frais de vente eBay.

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