TVA pour les vendeurs ne résidant pas dans l'Union Européenne (UE)
En règle générale, les vendeurs ne résidant pas dans l'UE (en Australie ou aux Etats-Unis, par exemple), n'ayant aucune adresse permanente ou n'étant pas établis dans l'Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA dans l'Union Européenne.
Pour cette raison, eBay n'applique aucune TVA sur les frais de vente pour les vendeurs répondant à ces critères. C'est pourquoi votre bordereau de vente, votre relevé de compte dans Mon eBay et votre facture peuvent présenter des montants en valeur décimale. Ces sommes peuvent correspondre à des frais arrondis sans la TVA.
Exemple de calcul
Frais d'insertion pour un utilisateur américain sur eBay Allemagne :
Montant TTC sur eBay.de : 0,40 (comprenant 15 % de TVA applicable au Luxemburg et valide pour tous les pays de l'UE)
Montant HT : 0.347826
Montant total : 0,35 (arrondi)
Remarque
Les frais indiqués à la page Frais et commissions incluent le taux de TVA de applicable au Luxembourg et valide pour tous les résidents de l'UE.