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TVA pour les vendeurs ne résidant pas dans l'Union Européenne (UE)

En règle générale, les vendeurs ne résidant pas dans l'UE (en Australie ou aux Etats-Unis, par exemple), n'ayant aucune adresse permanente ou n'étant pas établis dans l'Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA dans l'Union Européenne.

Pour cette raison, eBay n'applique aucune TVA sur les frais de vente pour les vendeurs répondant à ces critères. C'est pourquoi votre bordereau de vente, votre relevé de compte dans Mon eBay et votre facture peuvent présenter des montants en valeur décimale. Ces sommes peuvent correspondre à des frais arrondis sans la TVA.

Exemple de calcul

Frais d'insertion pour un utilisateur américain sur eBay Allemagne :

Montant TTC sur eBay.de : 0,40 (comprenant 15 % de TVA applicable au Luxemburg et valide pour tous les pays de l'UE)

Montant HT : 0.347826

Montant total : 0,35 (arrondi)

Remarque
Les frais indiqués à la page Frais et commissions incluent le taux de TVA de applicable au Luxembourg et valide pour tous les résidents de l'UE.

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