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TVA : à propos de la TVA

TVA sur les frais et commissions d'eBay

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt appliqué à la plupart des biens et services au sein de l'Union européenne. Dans la mesure où eBay est basée dans l'Union européenne (Luxembourg), nous facturons aux vendeurs particuliers européens des frais TVA comprise. Le taux applicable est celui du pays dans lequel réside le vendeur. En général, cette taxe n'est pas affichée séparément. Elle est simplement comprise dans le total des frais à payer. De cette manière, vous connaissez toujours le montant à payer, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs. Ce document vous permet de connaître le taux de TVA de votre pays de résidence. Il vous suffit de consulter la colonne intitulée Frais standard à la page 3.

Si vous êtes inscrit en tant que vendeur professionnel établi dans un pays de l'Union européenne autre que le Luxembourg et si vous avez fourni votre numéro individuel d'identification de TVA, la TVA ne doit pas être appliquée à vos frais. La facture, établie hors TVA, comprend votre numéro individuel d'identification de TVA. Vous devrez peut-être vous acquitter de la TVA due conformément à la réglementation de votre pays. Ce principe est également connu sous le nom de mécanisme d'autoliquidation.

La TVA luxembourgeoise s'applique aux frais et commissions d'eBay facturés à tous les membres eBay résidant au Luxembourg, qu'ils soient professionnels ou non.

Vérifiez que l'adresse que vous avez enregistrée sur eBay est correcte, en particulier votre pays. Si vous avez changé d'adresse, veuillez mettre vos coordonnées à jour.

Pour prendre connaissance des règlements d'eBay applicables aux vendeurs qui doivent facturer la TVA sur leurs ventes, consultez la section Vos ventes sur eBay ci-dessous.

Comment ouvrir un compte professionnel sur eBay ?

Si vous utilisez votre compte eBay exclusivement à des fins professionnelles, inscrivez-vous sur eBay en tant que vendeur professionnel pour pouvoir bénéficier de l'exemption de TVA.

Une fois inscrit sur eBay en tant que vendeur professionnel, vous pouvez enregistrer votre numéro individuel d'identification de TVA.

Après vérification des informations de votre compte vendeur professionnel et de votre numéro individuel d'identification de TVA, eBay n'est plus tenue d'inclure la TVA dans les frais qui vous sont facturés. La facture, établie hors TVA, comprend votre numéro individuel d'identification de TVA. Vous devrez peut-être évaluer la TVA due conformément à la réglementation de votre pays. Ce principe est également connu sous le nom de mécanisme d'auto-liquidation.

Rappel

Toutes les informations, y compris les informations personnelles, associées à cette demande d'exemption de TVA, y compris le numéro individuel d'identification de TVA, seront transférées vers les Etats-Unis et d'autres pays, et y seront stockées et traitées, conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation d'eBay et de l'Avis sur les données personnelles.

eBay se réserve le droit de demander la vérification de votre numéro de TVA ou de votre assujettissement à la TVA en vous contactant ou en contactant les autorités gouvernementales dans les limites autorisées par la loi. Ces informations seront traitées conformément aux Conditions d'utilisation et à l'Avis sur les données personnelles.

Vérifiez que vos informations d'inscription sont correctes afin que nous puissions connaître votre pays de résidence.

TVA sur les frais et commissions d'eBay pour les vendeurs professionnels résidant en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Irlande

Si vous êtes inscrit en tant que vendeur professionnel, vos frais vous seront facturés hors TVA. Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA, mais que vous ne l'avez pas enregistré sur eBay, faites-le maintenant.

Votre numéro individuel d'identification de TVA constitue la meilleure preuve que vous êtes un vendeur professionnel et aucune autre justification ne sera exigée de votre part. Si vous n'êtes pas certain d'avoir enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA, vous pouvez accéder à votre compte eBay pour vérifier cette information.

Les entreprises ne sont pas toutes assujetties à la TVA. Toutefois, si vous n'avez pas de numéro de TVA, vous devez surveiller votre chiffre d'affaires. Pour toute question relative à l'obtention d'un numéro de TVA, nous vous conseillons de vous adresser à votre conseiller fiscal.

TVA sur les frais et commissions d'eBay pour les vendeurs professionnels résidant dans un autre pays membre de l'Union européenne (à l'exception du Luxembourg)

Si vous êtes inscrit en tant que vendeur professionnel et que vous avez enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA sur votre compte eBay, vos frais seront facturés hors TVA. Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA, mais que vous ne l'avez pas enregistré sur eBay, faites-le maintenant.

Si vous ne nous avez pas fourni un numéro individuel d'identification de TVA valide, eBay est tenue de vous facturer la TVA au taux applicable dans votre pays de résidence, conformément aux règles européennes en matière de TVA pour les services fournis par voie électronique.

TVA sur les frais et commissions d'eBay pour les vendeurs résidant au Luxembourg

La TVA luxembourgeoise s'applique aux frais et commissions d'eBay facturés à tous les membres eBay résidant au Luxembourg, qu'ils soient professionnels ou non.

TVA pour les vendeurs résidant en dehors de l'Union européenne

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne et si vous mettez des objets en vente sur l'un de nos sites européens, vous devez respecter les obligations fiscales résultant de vos ventes à l'international. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les pages de l'espace de vente à l'international relatives à la TVA.

Pour les vendeurs résidant en dehors de l'Union européenne, la TVA européenne n'est pas facturée sur les frais eBay, mais la TVA de votre pays ou d'autres taxes similaires pourraient être appliquées. Pour en savoir plus, consultez les conditions d'utilisation d'eBay.

Comment savoir si vous avez enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA sur eBay ?

Vous pouvez accéder à votre compte eBay pour déterminer si vous avez déjà enregistré votre numéro individuel d'identification de TVA. Accédez à Mon eBay > Compte > Préférences du site > Préférences de vendeur professionnel.

Comment modifier votre numéro individuel d'identification de TVA ?

Si vous devez modifier le numéro individuel d'identification de TVA enregistré sur votre compte vendeur professionnel, contactez notre Service clients pour demander la suppression de l'ancien numéro de votre compte. Une fois le numéro de TVA existant supprimé, vous pouvez en enregistrer un autre en demandant à nouveau à être exempté de TVA sur les frais de vente eBay.

Comment modifier votre statut de vendeur professionnel sur eBay ?

Si votre situation a changé et que vous n'êtes plus un vendeur professionnel, contactez notre Service clients.

Vos ventes sur eBay

Vous pouvez être tenu de facturer la TVA sur les ventes que vous avez réalisées sur eBay. Si vous n'êtes pas certain que cela s'applique à votre cas, contactez votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale. Consultez également nos pages sur la vente à l'international pour y trouver des informations utiles.

Si vous devez facturer la TVA sur les objets que vous vendez, vous êtes tenu de la payer à l'administration fiscale compétente, conformément à la législation en vigueur.

Pour rappel, eBay est une place de marché principalement destinée aux particuliers. Dès lors, les vendeurs assujettis à la TVA ne sont pas autorisés à ajouter la TVA au prix final de l'objet après un achat.

Les vendeurs eBay sont tenus de respecter les dispositions des Conditions d'utilisation d'eBay ainsi que les lois et réglementations applicables aux transactions. Le non-respect des ces dispositions peut entraîner différentes mesures, notamment la restriction des privilèges d'achat et de vente, ou la suspension du compte. N'oubliez pas qu'eBay pourra communiquer les informations relatives à vos ventes aux autorités gouvernementales dans les limites autorisées par la loi.

Avertissement : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes et/ou à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, eBay s'engage à coopérer avec les autorités compétentes.

Ressources complémentaires

Les vendeurs au Royaume-Uni peuvent consulter le site Web HM Revenue and Customs pour y trouver des informations sur la législation britannique relative à la TVA.

Pour les vendeurs irlandais, le site Web Irish Revenue Commissioners contient des informations similaires.

Les vendeurs allemands peuvent consulter des informations utiles sur le site de l'administration fiscale allemande en Bavière.

Service clients

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