Des restrictions sont appliquées au type de logiciel pouvant être mis en vente sur eBay pour garantir que seuls des biens autorisés sont mis en vente sur eBay et éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les logiciels bêta, y compris les clés, les cartes ou les codes d'accès de version bêta sont interdits.
- Les produits OEM, groupés ou de récupération mis en vente sur le site doivent respecter les règles suivantes :
- L'annonce doit inclure le matériel d'origine tel que la carte mère ou le disque dur.
- Le logiciel utilitaire doit inclure le périphérique tel que l'imprimante.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet aux membres de respecter les principales réglementations gouvernementales.