Autographes et articles revêtant un autographe
Les articles revêtant l'autographe d'une célébrité sont très appréciés et constituent souvent des objets de collection de valeur importante. eBay autorise le référencement de tels articles sur son site. Il est toutefois recommandé aux acheteurs et vendeurs de cette catégorie d'agir avec prudence et d'observer certaines règles importantes.
Puisqu'un autographe peut être créé en quelques secondes, simplement avec un stylo et du papier, acheteurs et vendeurs doivent toujours faire attention lorsque la transaction porte sur un autographe, à moins qu'ils aient eux-mêmes assisté à la signature ou qu'ils aient d'autres moyens fiables d'établir l'authenticité de l'article. Les faussaires se sont multipliés, introduisant de faux autographes sur le marché, et les acheteurs autant que les vendeurs doivent s'assurer de recueillir le plus d'informations possibles sur l'article avant toute transaction sur eBay.
eBay se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion, tout autographe référencé sur son site et de rembourser les frais de référencement correspondants, dès lors qu'eBay estime que le référencement de cet article est en contradiction avec l'objectif de sécurité des transactions poursuivi par eBay, ou dès lors que, à sa seule discrétion, eBay estime que le référencement de cet article est susceptible d'entraîner la responsabilité de l'acheteur, du vendeur, ou d'un tiers.
Dans le souci de sécuriser l'environnement commercial du marché des autographes, eBay recommande fortement à tous les vendeurs d'inclure dans leurs référencements, toutes les informations utiles dont ils disposent au sujet de l'autographe et de l'article qui le porte, y compris une image scannée montrant clairement l'autographe référencé. Les vendeurs doivent également exposer clairement leur politique de remboursement, dans l'hypothèse dans laquelle un revendeur reconnu contesterait l'authenticité de l'article. Si le vendeur précise que l'article est fournit avec un " certificat d'authenticité ", le vendeur doit inclure dans le référencement toutes les informations utiles dont il dispose concernant le certificat, notamment le nom de la personne ou de la société l'ayant délivré. A sa seule discrétion, eBay pourra décider de retirer les annonces ne remplissant pas cette condition.
A propos des certificats d'authenticité :
Les certificats d'authenticité (" CA ") permettent d'établir l'authenticité d'un autographe spécifique, ou confèrent certains droits à l'acquéreur s'il est établi par la suite que l'article constitue une contrefaçon. Cependant, tous les certificats ne procurent pas une protection adéquate. Lisez attentivement ces certificats afin de vous assurer qu'ils contiennent au moins les informations suivantes :
- Qui a délivré le certificat ?
- Le certificat précise-t-il qu'il a été établi en même temps que l'autographe que revêt l'article ? Si c'est le cas, comment pouvez-vous confirmer que les informations contenues dans le certificat sont exactes et que le certificat correspond bien à l'article que vous achetez ?
- Si le certificat a été délivré après la signature de l'article, l'auteur du certificat a-t-il une compétence particulière lui donnant qualité pour émettre un avis sur l'autographe ? L'expert a-t-il une formation scientifique judiciaire, ou bien est-il spécialiste de cette célébrité ou en matière d'autographes ? Quelle relation existe-t-il entre le vendeur et l'auteur du certificat ?
- Le certificat confère-t-il des droits à l'acheteur ? Si un expert qualifié déclare par la suite que l'article est une contrefaçon, l'acheteur peut-il obtenir un remboursement ? Y a-t-il un délai de prescription ?
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
