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Enregistrements illégaux

Il est interdit de mettre en vente sur eBay des copies de représentations ou de concerts en direct.

Avertissement

Les annonces proposant des CD et cassettes vidéo illégaux sont susceptibles d'être clôturées prématurément par eBay. En cas de violations répétées du règlement relatif aux enregistrements illégaux, votre compte risque d'être suspendu.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez également le règlement relatif aux droits d'auteur.

Rubrique d'aide connexe

Pour plus d'informations, consultez la page perso de la Sacem

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