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Règlement relatif à l'usage abusif des marques

Votre annonce ne doit inclure aucun logo ou aucune marque autre que celle de la société ayant fabriqué ou produit l'objet que vous mettez en vente. Certaines utilisations de noms de marques peuvent également constituer une contrefaçon et exposer les vendeurs à des poursuites judiciaires.

Exemples

Voici une liste non exhaustive d'objets ou d'annonces interdites sur eBay :

  • Un nom de produit maison incluant la marque d'une autre société (Beanie™ Box, par exemple).

  • Un nom de domaine Internet contenant la marque d'une autre société (www.disneymovies.com,par exemple).

  • Une annonce contenant le logo d'une société qui n'est pas celle ayant fabriqué l'objet concerné.

Exception :

Vous pouvez inclure d'autres marques d'objets avec lesquels celui que vous mettez en vente est compatible.

Exemples :

  • « Ce logiciel est compatible avec Microsoft Windows XP. »

  • « Cette coque s'adapte à tous les téléphones portables Nokia. »

Avertissement : Les enchères comprenant des marques ou logos sans rapport avec l'objet concerné sont susceptibles d'être clôturées prématurément par eBay. En cas de violations répétées du règlement relatif à l'usage abusif des marques, votre compte risque d'être suspendu.

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