Avant de mettre un objet en vente sur eBay, vous devez lire attentivement les contrats afférents car ils sont susceptibles de restreindre votre droit à vendre cet objet sur eBay. Des conditions de vente figurant sur certains objets tels que les billets d'avion peuvent constituer un obstacle à leur mise en vente. Dans d'autres cas où, par exemple, vous distribuez les produits d'une autre société, vous pouvez être soumis aux conditions d'un contrat spécifique établi par celle-ci.

eBay ne recherche pas les objets susceptibles d'entraîner ce genre de problèmes, ni ne peut examiner les copies de contrats privés, ni ne statue ou prend parti en cas de litige sur les contrats privés. Cependant, notez que la mise en vente d'objets dans des conditions contraires à vos obligations contractuelles risque d'entraîner des litiges avec des tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de ne mettre en vente un objet qu'après avoir consulté le contrat ou les accords afférents et vous être assuré que sa vente sur eBay est légale.

Ces informations vous sont fournies pour vous permettre de vous protéger contre toute poursuite judiciaire et d'effectuer vos transactions sur eBay en toute sécurité. Vous devez vous assurer que vos transactions sont légales. Pour toute question concernant vos droits dans le cadre d'un contrat ou d'un accord, il est vivement recommandé de contacter la société contractante et/ou de consulter un juriste.