Lutte contre la pédophilie
Interdiction
eBay interdit le référencement sur son site de :
vidéocassette, DVD, CD-Rom et plus généralement de toute œuvre quel que soit le support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs ;
images, photographies, livres, magazines et plus généralement de tout support illustrant la nudité ou la sexualité des mineurs ;
toute œuvre à caractère pornographique et/ou violent impliquant des mineurs ;
toute image ou œuvre mettant en scène toute personne ayant l'apparence d'un mineur.
Tout objet contraire à la réglementation en vigueur est interdit sur eBay. Les annonces proposant de tels objets seront clôturées prématurément. Nous nous réservons également le droit de suspendre votre compte.
Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
l’annulation des annonces ;
le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la perte du statut PowerSeller.
Informations supplémentaires
Parmi les différents textes de lois applicables en matière de protection des mineurs, l'article 227-23 du Code pénal interdit le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ainsi que le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.
Nous vous invitons à consulter l’article 227-23 du Code pénal :
http://legifrance.com/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418095&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080125&fastPos=1&fastReqId=2085324791&oldAction=rechCodeArticle
Nous vous rappelons que le fait de détenir tout support présentant un contenu à caractère pédophile est un délit engageant votre responsabilité pénale.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
Vous devez utiliser l'Achat immédiat et PayPal.
