Sont notamment  des biens culturels au sens de la loi :

• Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire. Cette catégorie regroupe :

  • les biens appartenant aux collections publiques ;

  • les biens classés sur les monuments historiques conformément aux articles L. 622-1 à L. 622-19 du code du patrimoine ;

  • les archives classées conformément aux articles L. 212-15 à 212-28 et 214-4 à 214-5 du code du patrimoine ;

  • les biens que le ministère de la culture a estimé présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels il a opposé un refus de sortie définitive du territoire national selon les modalités définies aux articles L. 111-1 à 111-7 du code du patrimoine

  • Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par le décret 93-124 du 29 janvier 1993. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative.

• Les catégories, visées à par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation et son annexe, sont définies par deux critères selon les catégories :

  • l’ancienneté du bien (en général, au moins 50 ans d’âge) ; et/ou

  • un seuil de valeur

Les archives publiques sont toutes les archives qui relèvent de l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ou privés chargés d’une mission de service public, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels.

Les documents suivants, sont notamment des archives publiques : registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations des conseils municipaux, documents cadastraux, dossiers provenant des juridictions, dossiers diplomatiques et militaires, documents provenant d’hommes politiques dans l’exercice de leurs fonctions, cahiers de doléances, etc.

Pour plus d'informations, vous pouvez visitez le site Internet de la Direction des Archives de France http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr.

Pour les biens culturels :  http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=52

Pour les archives publiques vous pouvez visitez le site Internet de la Direction des Archives de France: http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr.