Reproduction de pièces ou de billets
La vente de fausses monnaies et faux timbres et de l'équipement nécessaire à la fabrication de ces objets illégaux est interdite sur eBay.
Il est interdit également de vendre des papiers-monnaies contrefaits, ainsi que des fausses pièces de monnaie, faux billets de banque, mandats et titres.
La vente sur eBay d'imprimés ressemblant à des billets est, de même, interdite, parce qu'ils risqueraient de ce fait d'être acceptés en paiement par erreur.
Essais d’euros, médailles, et jetons similaires aux pièces en euros
eBay interdit le référencement des essais d’euros issus des pays où l’euro a cours légal.
Dans les pays où l’euro n’a pas cours légal, eBay autorise le référencement des médailles et jetons similaires aux pièces en euros si aucune confusion n’est possible avec les pièces en euros officielles, notamment :
par l’absence des termes « euro », « euro cent » ou du symbole de l’euro « € » ;
si leur dessin n’est pas similaire à celui figurant sur les pièces en euros officielles.
Ces annonces doivent par ailleurs être référencées dans la catégorie « Médailles et jetons »
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
le retrait des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte ;
le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;
la perte du statut PowerSeller.
Informations supplémentaires
La reproduction de billets de banque et de pièces est en principe prohibée par la loi. La falsification de monnaies ou de billets est définie et punie par les articles 442-1 et suivants du Code pénal.
La reproduction à l'identique (contrefaçon ou falsification) de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est passible des sanctions pénales applicables au faux monnayage. En outre, la reproduction n'a pas besoin d'être parfaite pour constituer une contrefaçon punissable par la loi.
L'imitation de billets ou pièces (objets, imprimés ou formules ressemblant aux pièces et billets) ayant cours légal en France ou à l'étranger est interdite par le Code pénal, même si elle n'a pas pour but de créer de la fausse monnaie. Ainsi, il est interdit de proposer sur eBay des imprimés qui ressemblent à des billets parce qu'ils risqueraient de ce fait d'être acceptés en paiement par erreur.
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