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Règlement relatif aux supports téléchargeables et objets numériques


eBay interdit la mise en vente d'objets numériques ou pouvant être transmis via Internet.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller.

Exemples

Exemples

Voici des exemples d'objets ne pouvant pas être mis en vente sur eBay en vertu de ce règlement

  • Logiciel téléchargeable ;

  • Fichiers musicaux ou vidéo téléchargeables ou transmis de façon numérique ;

  • Livre électronique ;

  • URL permettant de télécharger des gratuiciels ou partagiciels;

  • Clef d'activation d'un logiciel;

  • Des éléments ou fichiers de jeux virtuels : personnages virtuels, comptes, objets ou monnaies utilisés dans des jeux virtuels.

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