La vente de drogues illicites et d'objets associés étant contraire aux lois internationales et nationales, elle est interdite sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
Les objets suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :
- Les narcotiques, les stéroïdes et les autres substances réglementées (notamment les substances répertoriées dans la Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses)
- Les objets décrits comme un « euphorisant légal »
- Les pipes ou tout autre type d'objet destiné à la consommation de marijuana ou de drogues illicites
- Tout accessoire pour fumeur affichant des symboles liés à la marijuana ou à la drogue
- Les pipes à tabac et les accessoires pour fumeurs qui ne sont pas destinés à la consommation de drogues sont autorisés
- Les vaporisateurs destinés à être utilisés avec de l'alcool, de la marijuana ou des substances illicites
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Afin de préserver la sécurité de notre communauté, nous exigeons des utilisateurs eBay qu'ils respectent toutes les lois et réglementations nationales et régionales lorsqu'ils utilisent notre site. Étant donné que la vente de substances réglementées est illégale, nous interdisons à nos membres de mettre ces produits en vente.