eBay
VendreMes Petites AnnoncesMon eBayCommunautéAide
  Accueil > Aide > Drogues et objets associés
Aide
Parcourir l'Aide
Recherches
Enchérir et acheter
Vendre et s'informer sur les frais de vente
Paiement et livraison
Evaluations
Inscription et compte

Acronymes eBay

Index alphabétique

Rechercher dans l'Aide
(Ne permet pas de trouver des objets)		astuces
Drogues et objets associés

Interdiction        

 eBay interdit la vente de stupéfiants, stéroïdes et autres substances réglementées. eBay interdit la vente des objets associés à l’utilisation de la drogue.

Les Infractions pénales et pénalités en matière de trafic de stupéfiants sont définies par les articles 222-34 et s. du Code Pénal. 

Pour plus d’informations : http://www.drogues.gouv.fr/

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller. 

Exemples

Sont compris par « objets associés à l'utilisation de la drogue » tous les objets qui sont destinés à la fabrication, la dissimulation ou la prise d'une substance réglementée. Parmi ces objets se trouvent :

  • les pipes en métal, en bois (sauf en briar), en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique ;

  • les bongs, pipes à eau ou « water pipes » ;

Les objets qui ne sont pas interdits sont les produits qui, traditionnellement, sont associés à l'usage du tabac, y compris les pipes en grès.
Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

Si votre question concerne les Petites Annonces, cliquez ici.

Posez votre question aux autres membres eBay

Obtenez de l'aide de la part des autres membres eBay en vous rendant sur le forum Questions - Réponses pour poser votre question.

Rubriques d'aide connexes