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Biens soumis à embargo

Règlementation Française et Européenne :

 

Il est possible que le gouvernement français et l'Union Européenne aient adopté des mesures qui restreignent le commerce avec des pays tiers. Avant de référencer un objet sur le site d'eBay, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités compétentes et, notamment, auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, qu'il n'y a pas d'interdiction ou de restriction à l'importation ou à l'exportation vers ces pays.

En France, certains produits sont interdits à la vente s'ils proviennent ou sont destinés à l'un des pays soumis à un embargo, c'est le cas notamment de l'Irak, de la Birmanie, de la Sierra-Leone ou du Libéria.

Pour une liste complète et mise à jour des pays soumis à embargo, vous pouvez consulter le site suivant :

http://ec.europa.eu/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm  


D'autre part, eBay étant la filiale d'une société américaine, cela entraîne des interdictions ou des restrictions :

  1. sur l'achat ou la vente de certains produits en provenance de certains pays, comme Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, et la Corée du Nord ; Politique d'eBay concernant les produits provenant de Cuba.

    En général, les produits provenant de Cuba ne peuvent être mis en vente que s'ils sont "à caractère informationnel", "pré-embargo," ou "autorisés".

    1. Les produits cubains à caractère "informationnel", tels que les livres, films, œuvres d'art, photographies, articles de musique et autres peuvent être référencés sur tous les sites d'eBay sans restriction.

    2. D'une manière générale, les produits cubains à caractère non-informationnel ne peuvent être référencés que s'ils ont quittés le territoire cubain (ou le patrimoine d'un citoyen cubain) avant le 8 juillet 1963, date à laquelle l'embargo américain est entré en vigueur (produits "pré-embargo"). En outre, ces produits ne peuvent être vendus à des personnes se situant en dehors des Etats-Unis.

    3. Toutefois, les produits cubains interdits en application du paragraphe (2) ci-dessus peuvent être référencés si l'annonce correspondante comprend la photo scannée d'une autorisation spéciale délivrée par le Ministère des finances - Service du Contrôle des Avoirs Etrangers (Department of Treasury Office of Foreign Assets Control) "débloquant" ou éteignant le droit cubain attaché au produit. NOTE SPECIALE A L'ATTENTION DES COLLECTIONNEURS DE TIMBRES ET DE PIECES d'eBay- Les timbres cubains oblitérés sont considérés comme des produits à caractère " informationnel " et peuvent donc être référencés sans restriction. Toutefois, les timbres non oblitérés ou la monnaie émis par le gouvernement de Cuba après la date d'entrée en vigueur de l'embargo ne peuvent être référencés. De même, les timbres non oblitérés ou la monnaie émis par le gouvernement de Cuba avant la date d'entrée en vigueur de l'embargo, mais qui sont restés à Cuba (ou dans le patrimoine d'un citoyen cubain) après cette date, NE PEUVENT PAS être référencés.

      Les vendeurs internationaux doivent également prendre connaissance des autres restrictions qui peuvent être imposées par d'autres autorités américaines. Vous pourrez trouver des liens vers les sites de ces autorités sur le site du Ministère Américain du Commerce - Service de l'Administration des Exportations.

  2. sur les échanges commerciaux avec certaines organisations, sociétés ou personnes. Des informations supplémentaires ainsi que des listes d'organisations, sociétés ou personnes avec lesquelles les échanges commerciaux sont interdits sont disponibles sur les sites :http://www.treas.gov/ofac/index.html

Informations supplémentaires

Cette politique d'eBay ne constitue qu'une directive générale, et doit être considérée comme une source d'informations de base pour les utilisateurs dont les transactions portent sur de tels produits. Pour plus de détails concernant les lois applicables à ces transactions, ainsi que le texte même de ces lois, cliquez sur les liens suivants :


Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller. 

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