Il est interdit d'utiliser eBay pour permettre à nos membres de participer à des activités illégales (ou les y inciter).
En quoi consiste ce règlement ?
Les objets ou les informations susceptibles de permettre ou d'encourager des activités illégales sont interdits. Exemples :
- Appareils électroniques activés par un coupe-circuit, y compris les smartphones et les tablettes
- Objets pouvant permettre des activités illégales, notamment :
- Bons de réduction différés
- Vente de matériel d'affranchissement La Poste
- Produits destinés à falsifier les résultats d'un test de dépistage
- Informations sur l'utilisation ou la fabrication de drogues illicites, de bombes ou d'explosifs
- Didacticiels de crochetage de serrures
- Appareils d'écoute et de surveillance, y compris les caméras ou microphones dissimulés ou prenant l'apparence d'objets du quotidiens
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ces règlements aident nos membres à respecter les lois et réglementations officielles.