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Armes à feu et explosifs

Interdiction        

Le référencement d'armes, parties d'armes, munitions, matériels de guerre ou explosifs est strictement interdit sur le site eBay.

L'achat et la vente de ces produits sont hautement réglementés et souvent réservés à certaines personnes autorisées ou sociétés.

eBay interdit également le référencement de toutes les armes, matériels, munitions et explosifs factices ou leurs reproductions (y compris les jouets), de même que toutes les armes, matériels, munitions et explosifs qui ont été désactivés à des fins de décoration ou de collection et qui ne peuvent plus être utilisés.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller. 

Exemples

Plus spécifiquement, les matériels de guerre, armes et munitions visés sont :

  • les armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Ce sont, par exemple, les:

    • fusils, mousquetons et carabines de tous calibres, à répétition ou semi-automatiques, conçus pour l'usage militaire ;

    • pistolets automatiques (c'est à dire pouvant tirer plusieurs coups sans être rechargés), pistolets mitrailleurs (c'est-à-dire pouvant tirer par rafale) et les fusils automatiques de tous calibres;

    • mitrailleuses;

    • lunettes de tir de nuit ou par infrarouge;

    • canons, obusiers, mortiers de tous calibres;

    • munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires;

    • grenades, bombes, torpilles, mines, missiles, roquettes, cocktails Molotov, lance-flammes;

    • engins nucléaires explosifs ;

    • armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction, quel qu'en soit le calibre.

  • matériels destinés ou à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.Ce sont, par exemple, les :

    • chars de combat, véhicules blindés;

    • navires de guerre;

    • armements aériens, aéronefs de guerre, etc. ;

    • périscopes, matériels de vision nocturne, matériels de largage ou de lancement des bombes, matériels de transmission et de télécommunications destinés aux besoins militaires et matériels de contre-mesure électronique, des moyens de cryptologie, équipements de brouillage, etc.

  • matériel de protection contre les gaz de combat. Ce sont, par exemple, les masques (tels que masques à gaz), vêtements spéciaux, dispositifs filtrants.

  • armes à feu dites de défense et leurs munitions. Ce sont, par exemple, les :

    • armes de poing à grenaille ;

    • carabines à barillet ;

    • "killers" ;

    • armes d'épaule de toute taille ;

    • armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet ;

    • armes à canon lisse munies d'un dispositif de chargement à pompe ;

    • armes à air comprimé ou à gaz.

Les bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes sont également interdites sur eBay.

  • armes de chasse et leurs munitions.

  • armes de tir, de foire, de jeu ou de salon et leurs munitions. Ce sont par exemple, les armes de paintball, pistolets à bille, armes d'alarme et armes de signalisation.

  • armes historiques et de collection et munitions.

  • explosifs. Les explosifs visés sont toutes poudres et substances explosives et tous produits fabriqués comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et substances explosives.

Articles militaires provenant des Etats-Unis :

Les lois fédérales américaines contrôlent très strictement l'import et l'export de certains articles militaires fabriqués et dévéloppés aux Etats-Unis. eBay n'autorise pas la vente d'aucun article couvert par l'article 121 des Régulations du traffic international d'armes.

Les vendeurs doivent consulter ce document avant de mettre en vente un article ou une information militaire sur eBay. Si l'article que vous souhaitez mettre en vente est inclus dans cet article, vous ne pouvez pas le mettre en vente sur eBay. Exemples d'articles interdits sur eBay de ce fait : lunettes de vision de nuit, gilet pare-balles, manuels de données tecniques, masques à gaz, et tout article couvert par les Régulations du traffic international d'armes.

eBay coopére étroitement avec les gouvernements & forces de police internationale pour s'assurer que les lois applicables soient suivies par les membres.

Informations supplémentaires

Pour obtenir les informations de base relatives à ce sujet, vous pouvez vous connecter sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080121

 Rappel : eBay interdit par ailleurs à ses membres la mise en vente d'armes blanches (baïonnettes, sabres, épées, couteaux-poignards, couteaux à cran d'arrêt, etc.) et d'armes de choc (matraques, masses d'arme, etc.). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'eBay relative aux armes blanches et couteaux : http://pages.ebay.fr/help/policies/weapons.html .

Les annonces proposant des armes à feu ou explosifs ne sont pas autorisées sur eBay et sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violation de ce règlement, votre compte risque d'être suspendu immédiatement.

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