Les articles suivants ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :

• Les articles prétendus être des papiers d´identité ou documents officiels délivrés par l´état, ou des copies de tels papiers ou documents (les extraits de naissance, les cartes d´identité, les permis de conduire et les passeports par exemple). Par ailleurs, les formulaires de demande de tels documents qui ont été remplis et contiennent des renseignements personnels ne peuvent pas être mis en vente.

• Les plaques d´immatriculation de véhicules en circulation ou les copies de plaques. Toutefois, les plaques d´immatriculation de collection, c´est-à-dire les plaques qui ne sont plus en circulation ou plus valables pour un véhicule sont autorisées à la vente.

• Tout article dont la fonction première est l´altération ou la fabrication de faux papiers d´identité, de documents officiels délivrés par l´état ou de plaques d´immatriculation. 

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

• le retrait des annonces ; 

• la limitation des privilèges associés au compte ;

• la suspension du compte ;

• le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

• la perte du statut PowerSeller.