eBay
VendreMes Petites AnnoncesMon eBayCommunautéAide
  Accueil > Aide > Inscription et compte > Règlements eBay > Objets interdits, contestables ou contrevenants - Introduction
Aide
Parcourir l'Aide
Recherches
Enchérir et acheter
Vendre et s'informer sur les frais de vente
Paiement et livraison
Evaluations
Inscription et compte

Acronymes eBay

Index alphabétique

Rechercher dans l'Aide
(Ne permet pas de trouver des objets)		astuces
Objets interdits, contestables ou contrefaisants et autres règlements : présentation

En tant que membre eBay, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur eBay. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements eBay, nous vous invitons à consulter successivement :

  • Les règles de mise en ventequi vous aideront à mettre vos objets en vente suivant les règles établies sur eBay.

  • La liste des objets interdits, contestables ou contrefaisants ci-dessous qui vous orientera si vous avez des doutes sur la possibilité de mettre en ligne une mise en vente.

Nous vous rappelons que :

  • "Interdit" signifie qu'un objet ne peut pas être mis en vente sur eBay.

  • "Contestable" signifie qu'un objet peut être mis en vente sous certaines conditions.

  • "Droits d'auteur et marques de fabrique" signifie qu'un objet peut enfreindre certains droits comme les droits d'auteur ou les marques.

Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés ("interdits") parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques.

Liste des objets interdits, contestables ou contrefaisants :

Interdits

Animaux et parties animales
Armes à feu et explosifs
Biens culturels et archives publiques
Biens soumis à embargo
Biens volés ou recelés 
Billets de loterie 
Cartes de crédit  
Cosmétiques d'occasion
Documents officiels délivrés par l'Etat
Contrats et billets
Décodeurs
Drogues et objets associés
Equipement de surveillance
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice
Incitation à des activités illégales
Instruments financiers
Listes de publipostage
Objets à caractère pédophile
Machines à affranchir
Marchandises interdites ou réglementées
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Médicaments et parapharmacie
Mini-motos, Pocket-Bikes, mini-quads et Quads non homologués
Organes et produits du corps humain
Réservé aux adultes
Substances dangereuses et illicites
Tabac 
Violence, discrimination et haine raciale

Règles de mise en vente

Comparaison d'objets
Importation de biens
Impôts et taxes
Mise en vente anticipée
Oeuvres d'art et objets de collection
Publicités et remerciements
Taxe sur les objets de collection
Titres d'annonces ambigus
Transactions internationales
Utilisation abusive de mots-clés
Ventes de catalogues
Vol de photo ou de description
Autres règles de mise en vente

Contestables

Alcool
Armes et couteaux
Autographes
Billets d'entrée (spectacles)
Denrées Alimentaires
Equipements médicaux d'occasion
Fouilles, Fossiles et Minéraux
Pesticides
Piles et accumulateurs
Produits Réfrigérants
Quads 
Scanners et équipements électroniques
Uniformes, décorations, insignes
Vêtements d'occasion

Droits d'auteur et marques de fabrique
(potentiellement contrefaisant)

Compilations et supports d'information
Copies de film 35/70mm
Copies et contrefaçons
Copies non autorisées
Copies promotionnelles de films ou d'œuvres musicales
Authenticité non garantie par le vendeur
Droits d'auteur, droit des marques et votre annonce
Encouragement à la violation d'un réglement
Enregistrements illégaux
Logiciels bêta
Logiciels de jeux : Sony, Sega et Nintendo
Logiciels de l'enseignement supérieur
Logiciels OEM
Marques et noms de domaines
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Objets de marque et objets contrefaits
Piratage de produits protégés
Supports enregistrables(CD-ROM / DVD-ROM)
Supports téléchargeables
Usage abusif des marques
Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

Professionnels

Vente à distance

Remarques importantes :

  1. Que vous soyez vendeur ou acheteur, si vous proposez ou faites l'acquisition d'un objet interdit, contestable ou contrefaisant, vous êtes toujours légalement responsable.

  2. Cette liste est souvent mise à jour et intégrée à titre de référence aux Conditions d'utilisation. Toute mise à jour apportée à cette liste apparaît dans le Tableau d'affichage . Ces lignes directrices ne constituent pas un avis légal et ne reflètent pas nécessairement les politiques de l'ensemble du groupe eBay. En cas de doute sur la législation en vigueur, adressez-vous aux administrations compétentes, à un avocat ou à un titulaire de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits. eBay a également adopté ses propres règlements concernant les objets interdits, qu'ils soient autorisés ou non par la loi.

  3. La liste ci-dessus ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. eBay se réserve donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes et valeurs de la communauté eBay et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

Signaler un objet interdit ou une violations des règles de mise en vente
Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

Si votre question concerne les Petites Annonces, cliquez ici.

Posez votre question aux autres membres eBay

Obtenez de l'aide de la part des autres membres eBay en vous rendant sur le forum Questions - Réponses pour poser votre question.

Rubriques d'aide connexes