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Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard

Les annonces permettant de remporter un objet dans le cadre d'un jeu de hasard ou d'un concours sont interdites sur eBay.

Ce règlement a été mis à jour le 14 juin 2023 et entre en vigueur le 18 juillet 2023.

Les cadeaux publicitaires et les concours étant strictement réglementés, nous n'autorisons pas les annonces qui mettent en vente la chance de gagner un prix.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les annonces qui mettent en vente la possibilité de remporter un objet dans le cadre d'un jeu de hasard ou d'un concours sont interdites. Cette interdiction porte notamment sur les boîtes mystères, les cadeaux publicitaires, les loteries, les sweepstakes, les tirages au sort, les tombolas et les concours.
  • Les breaks de boîtiers, box breaks (ouvertures de boîtes) et boîtes de cartes à collectionner peuvent uniquement être vendus par des vendeurs agréés et uniquement dans les conditions suivantes :
    • Il n'y a pas d'élément de hasard pour déterminer ce que l'acheteur recevra.
    • Les acheteurs reçoivent l'intégralité de la boîte ou du set acheté.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.

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