Les utilisateurs ne sont pas autorisés à recourir à des systèmes ou techniques interférant avec le fonctionnement normal du site eBay (ce qui inclut le contournement des frais et commissions à payer et le prolongement des annonces, soit manuellement ou avec l'aide d'outils).
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
Règlement : ce type de mise en vente n'est pas autorisé et sera annulé. Le montant des frais de cette mise en vente sera automatiquement crédité sur votre compte eBay.
Offres en dehors d'eBay - Il est interdit de mettre un objet en vente sur eBay et d'ensuite le faire payer en dehors du système eBay. La Page objet ne peut pas promouvoir ni évoquer le site Web individuel du vendeur (en ce compris une URL de page d'accueil faisant directement ou indirectement la promotion d'un site Web en dehors d'eBay), la vente en dehors d'eBay ou d'autres activités commerciales. En revanche, les vendeurs peuvent inclure des liens vers leur Boutique eBay et vers les objets de cette Boutique, tant qu'il ne s'agit pas d'URL de redirection. Nous vous invitons à consulter le Règlement sur les offres d'achat et de vente en dehors d'eBay.
Frais de livraison et d'expédition excessifs - Les vendeurs peuvent ajouter des frais de livraison et d'expédition raisonnables au prix final de l'objet. Il est toutefois interdit de facturer des frais de livraison et d'expédition excessifs, des frais d'assurance obligatoire excessifs ou des taxes excessives (ou non applicables) en vue de donner artificiellement l'impression que le prix de l'objet est peu élevé, de contourner les frais eBay ou à toute autre fin. Les frais de livraison et d'expédition doivent correspondre à un montant raisonnable couvrant les frais encourus par le vendeur pour l'envoi, l'emballage et l'expédition de l'objet. Les frais de livraison et d'expédition ne peuvent pas correspondre à un pourcentage du prix de vente final. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les frais de livraison et d'expédition excessifs.
Annonces proposant des achats complémentaires - Il est interdit de publier des annonces qui requièrent ou proposent un achat complémentaire. En dehors du paiement de frais supplémentaires raisonnables couvrant la livraison, l'expédition, l'assurance et les taxes, l'acheteur ne peut pas être contraint de payer un montant additionnel, de s'inscrire à un service spécifique ou d'effectuer une autre action sans rapport avec la transaction afin de pouvoir, par exemple, remplir les conditions pour recevoir l'objet ou bénéficier des avantages de l'objet. Exemple : un bon de voyage imposant à l'acheteur l'acquisition ou le paiement de quelque chose (comme sept nuits dans un hôtel) en guise de condition pour pouvoir bénéficier des avantages du bon d'achat (comme un billet d'avion gratuit ou à prix réduit).
Contournement des frais associés à la vente de plusieurs objets - Il est interdit de publier des annonces pour un seul objet dans lesquelles la description propose la vente d'objets identiques supplémentaires à plusieurs acheteurs, ou propose aux acheteurs d'indiquer le nombre d'objets qu'ils souhaitent pour le même prix. Exemple : un vendeur propose un mètre carré de moquette pour 6 EUR, et offre aux acheteurs la possibilité de commander la quantité qu'ils souhaitent pour le même prix. Dans les annonces pour un seul objet, il est interdit de proposer aux acheteurs d'indiquer le nombre d'objets qu'ils souhaitent, y compris si vous précisez qu'ils paieront le même prix que pour l'objet décrit dans l'annonce. Vous devez utiliser le format Prix fixe et préciser le nombre d'objets à vendre. (Si vous voulez vendre un lot unique, par exemple un ensemble de quatre bols à un seul acheteur, vous pouvez utiliser le format Enchères ou Prix fixe.) Nous vous invitons à consulter la rubrique sur la vente de plusieurs objets dans une même annonce
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Annonces proposant des objets différents - Il est interdit de publier des annonces offrant aux acheteurs le choix entre plusieurs objets complètement différents. En général, les vendeurs peuvent proposer dans leur annonce des tailles, couleurs et configurations différentes pour l'objet. En revanche, l'annonce ne peut pas offrir aux acheteurs le choix entre plusieurs objets complètement différents.
Adresses e-mail, numéros de téléphone ou noms de domaine dans le titre, le sous-titre, les images ou la section indiquant le lieu où se trouve l'objet - Il est interdit de publier des annonces dont le titre, le sous-titre, les images ou la section indiquant le lieu où se trouve l'objet contiennent des coordonnées (en ce compris une URL de page d'accueil faisant directement ou indirectement la promotion d'un site Web en dehors d'eBay). Exception : cette pratique est uniquement autorisée dans les annonces portant sur la vente d'un nom de domaine.
Vente de catalogues - Il est interdit de mettre en vente des catalogues à partir desquels les acheteurs peuvent passer commande directement. Dans ce cas, le vendeur propose le catalogue pour un prix peu élevé, et finalise en dehors d'eBay la transaction pour les objets figurant dans le catalogue. Toutefois, la vente de catalogues anciens ou de collection (à partir desquels il n'est plus possible de passer commande) est autorisée. Par exemple, un catalogue La Redoute datant de 1931 serait considéré comme un catalogue ancien et de collection étant donné qu'il n'est plus possible de commander des objets à partir de ce catalogue. En revanche, la mise en vente d'un catalogue 3 Suisses actuel (à partir duquel il est possible de commander des objets actuellement) n'est pas autorisée. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la vente de catalogues.
Contournement des frais d'option Prix de réserve - Il est interdit d'annuler les enchères et de terminer la vente plus tôt que prévu parce que le prix souhaité par le vendeur n'a pas été atteint. Si vous ne voulez pas vendre l'objet en dessous d'un certain prix, vous devez utiliser l'option Prix de réserve ou fixer le prix de départ sur le montant minimum que vous êtes disposé à accepter. Nous vous invitons à consulter le Règlement sur le contournement des enchères avec prix de réserve.
Frais additionnels - Les vendeurs sont autorisés à proposer une réduction pour l'utilisation de leurs modes de paiement préférés. En revanche, il est interdit de facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation de modes de paiement classiques tels que les chèques, virements électroniques et cartes de crédit. Par ailleurs, la législation de plusieurs pays interdit la facturation de certains frais supplémentaires, notamment les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit. Nous vous invitons à consulter le Règlement sur les frais additionnels.
Mise en vente dans des catégories inappropriées - Il est interdit de mettre des objets en vente dans une catégorie inappropriée, et de mettre en vente dans une catégorie inappropriée des objets appartenant à une catégorie d'objets à prix fixe (comme les biens immobiliers et les véhicules). Cette pratique est considérée comme une tentative de contournement des frais.