2) eBay prohibe également l'insertion sur son site d'annonces faisant la promotion d'organisations encourageant de telles actions.
3) eBay prohibe la vente sur son site d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les nazis, par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale de crime contre l'humanité.
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
La communauté eBay rassemble des membres du monde entier aux cultures et aux croyances diverses, aussi est-il concevable que des objets mis en vente sur eBay puissent choquer certains de nos membres dans certaines régions du monde. Cependant, l'un des grands atouts d'eBay réside précisément dans la diversité de ses membres et dans la variété des objets qui sont proposés sur notre site. eBay estime qu'il est essentiel de respecter cette diversité et d'en tirer des enseignements. C'est pour cette raison qu'eBay autorise en général des annonces sans restriction d'objet ni d'origine ou presque, même portant sur des objets que la majorité d'entre nous peuvent trouver choquants.
Pourtant, eBay est avant tout une communauté et les membres d'une communauté doivent se respecter mutuellement en tant qu'êtres humains. Les annonces qui incitent à la haine, à la violence ou au racisme (ou les organisations qui prônent de telles idées) n'ont pas leur place dans une communauté digne de ce nom : nous sommes ici pour acheter et vendre, pour faire des affaires et nous divertir ensemble. eBay ne deviendra pas l'instrument de ceux qui encouragent la haine envers leurs semblables. En outre, le site eBay a pris la dimension d'une communauté d'envergure mondiale et bon nombre de ses membres résident dans des pays où la possession ou la vente d'objets associés à des organisations qui incitent à la haine constitue un délit.
eBay a toujours exercé son libre arbitre en autorisant ou en rejetant certaines annonces, conformément à l'esprit d'une communauté mondiale. Par conséquent, eBay rejette systématiquement sur l'ensemble de ses sites les annonces ou objets qui encouragent ou glorifient la haine, la violence ou le racisme et les objets qui font la promotion d'organisations exprimant de telles opinions (Ku Klux Klan, partis nazis et néo-nazis, Nation Aryenne et autres). eBay retire donc généralement de la vente les objets portant les insignes de telles organisations, comme les reliques du Ku Klux Klan ou les casques nazis, que ces insignes soient visibles ou cachés.
Conformément à ce principe, eBay peut, à son entière discrétion, retirer des objets de la vente et rembourser les frais de mise en vente chaque fois qu'un objet ou sa description présente de façon crue des actes de violence ou des victimes de la violence et est dénué de toute valeur sociale, artistique ou politique. Par exemple, eBay pourra interdire la vente de photographies de crimes explicites, mais autoriser les documentaires militaires. eBay pourra aussi, à sa discrétion et par respect pour les familles des victimes d'actes criminels, retirer les annonces d'objets étroitement associés à des individus réputés avoir commis de tels actes au cours des cent dernières années, notamment les effets personnels de ces criminels, leurs écrits ou œuvres ou les objets nouveaux présentant leurs noms ou leurs images.
En outre, eBay retirera toute annonce et exclura temporairement les membres en cause chaque fois qu'il apparaîtra qu'une personne reconnue coupable d'un crime violent tente d'utiliser eBay (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers) pour profiter financièrement de sa notoriété criminelle. eBay analysera chaque annonce signalée par la communauté et déterminera si elle est ou non illicite.
Objets liés à des catastrophes naturelles ou à des tragédies humaines
eBay interdit la mise en vente d'objets qui décrivent en détails ou glorifient des souffrances ou tragédies humaines ou essaient de tirer profit de ces dernières, lorsque de tels objets n'ont aucune valeur sociale, artistique ou politique. Cela comprend les objets qui pourraient être considérés comme inappropriés ou cruels par les victimes de telles tragédies ou catastrophes naturelles.
Exception : les objets liés à des catastrophes naturelles ou des tragédies humaines ayant une valeur sociale, artistique ou politique significative sont en général autorisés sur eBay. Par exemple, les articles de journaux, documentaires, livres, photos ou peintures commémoratives sont autorisés
eBay est particulièrement soucieuse d'éviter que son site soit utilisé pour véhiculer des produits ou des idées qui pourraient inciter à la discrimination, à la haine, à la violence, à la contestation de crimes contre l'humanité ou à la promotion des organisations (tels que les nazis) qui avancent de telles idées.
Par conséquent, eBay supprimera de son site de telles annonces et coopérera pleinement avec la justice dans le cadre des enquêtes menées contre des vendeurs ou acheteurs de tout matériel mis à la vente sur le site et contenant de telles incitations.
Nous informons nos membres que si le résultat d'une recherche vous amenait à pointer sur des annonces figurant sur des sites eBay autres que le site français, annonces dont le titre et/ou le contenu (texte et/ou photo) constituent une infraction à la loi française, vous devez immédiatement interrompre la consultation du site concerné, sous réserve d'encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice qui seraient initiées à votre encontre.