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Règlement sur les parfums

La vente de parfums et produits cosmétiques neufs est généralement autorisée sur eBay, à quelques exceptions près. En revanche, les testeurs, les imitations de parfums, les décanteurs et les bouteilles échantillons sont interdits.

Les parfums neufs doivent être présentés dans leur emballage d'origine et afficher toutes les informations légales requises. 

En quoi consiste ce règlement ?

Les objets suivants sont interdits :

  • Testeurs
  • Imitations de parfums si elles sont comparées avec une marque ou une fragrance renommée
  • Décanteurs
  • Bouteilles échantillons (flacons contenant de petites quantités de parfum pouvant être utilisés en tant qu'échantillon gratuit)

Les parfums neufs doivent être présentés dans leur emballage d'origine et accompagnés de toutes les informations requises par la directive relative aux produits cosmétiques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, y compris :

  • Identité du fabricant ou de la personne responsable de la commercialisation du produit.
  • Composition du produit (contenu et liste des ingrédients).
  • Utilisation du produit.
  • Conservation du produit (date de conservation minimum).
  • La vente de parfums de certaines grandes marques sans l'emballage d'origine peut faire l'objet de limites ou de restrictions.
  • Les produits cosmétiques artisanaux peuvent être mis en vente à condition qu'ils respectent les réglementations de votre pays.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales.

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