Le présent règlement sur le respect de la vie privée (ci-après dénommé le « Règlement sur le Respect de la Vie Privée ») s’applique aux utilisateurs s’inscrivant le ou après le 17 janvier 2012, et à compter de leur date d’inscription. Pour les utilisateurs inscrits avant la date du 17 janvier 2012, le Règlement leur sera applicable à compter du 20 février 2012. L’ancien règlement sur le respect de la vie privée est consultable ici.
Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles. Pour une synthèse de ce règlement et pour plus d'informations sur vos questions liées au respect de la vie privée, consultez notre page Vie privée : Sommaire.
Sommaire
Champ
d'application
Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur les sites Web eBay. Il s'applique généralement au site Web eBay.fr et à son contenu, ainsi qu'aux autres sites Web apparentés où ce règlement apparaît en bas de page. Certains sites Web commercialisés ou opérés par eBay peuvent être régis par d'autres règlements sur le respect de la vie privée. Le règlement s'appliquant à l'un de nos domaines et sous-domaines, quel qu'il soit, est toujours celui qui s'affiche dans le bas de chaque site Web.
En complément des règles décrites dans le présent Règlement, la société eBay Inc. a mis en place un ensemble de règles internes d’entreprise (également ci-après dénommées « Règles Internes d’Entreprise Obligatoires » ou « Règles Sociales ») approuvées par différentes autorités nationales indépendantes de protection des données à caractère personnel de l’Union Européenne. Par ces Règles Sociales, la société eBay Inc. s’engage à protéger vos informations personnelles de manière appropriée quel que soit le lieu où ces données sont conservées, et selon le lieu où vous êtes situé, ces Règles Sociales pourront, devant une autorité nationale indépendante ou un tribunal, vous accorder des droits supplémentaires en matière de respect de la vie privée. Pour plus d’informations sur les Règles Sociales, vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour nous contacter.
La politique de confidentialité de nos sociétés liées et joint venture est similaire à celle décrite dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d'harmoniser les règles applicables à l'ensemble de la Communauté eBay (ci-après la « Communauté »). En acceptant le présent Règlement et les Conditions d'utilisation lors de votre inscription, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles ici énoncées.
Ce Règlement sur la vie privée entre en vigueur le 20 février 2012, pour les utilisateurs enregistrés avant le 17 janvier 2012, et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 16 janvier 2012 inclus.
Le traitement des données
Lorsque vous utilisez les services eBay, vous acceptez que :
eBay Europe S.à.r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est l’entité responsable du traitement des vos données personnelles et peut transmettre ces données à eBay International AG, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Bern Suisse et à eBay Inc., 2145 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, Etats-Unis ;
eBay Inc., eBay Europe S.à.r.l. et eBay International AG utilisent vos données personnelles afin de vous fournir les services offerts par eBay conformément aux termes des Conditions d'utilisation et aux principes du présent Règlement.
Collecte
Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés aux Etats-Unis et en tout autre lieu dans le monde où la société eBay Inc. possède des locaux.
Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
les informations relatives aux transactions et à vos activités sur les sites (telles que les enchères, les achats, les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte) ;
les informations de livraison, de facturation ou autres, que vous nous fournissez pour acheter ou livrer un objet ;
les discussions de la Communauté, les conversations en messagerie instantanée, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'un objet que vous mettez en vente) ; ou d'autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité ;
les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.
Marketing
Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ou participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit d'indiquer vos préférences dans Mon eBay ou de suivre les instructions figurant dans la communication ou la publicité.
Utilisation
L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
fournir nos services et notamment le service clients que vous demandez ;
résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions d'utilisation ;
personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.
Partage de vos données
Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
à des sociétés liées, et notamment les les sociétés faisant partie du groupe eBay (par exemple, PayPal, ou Shopping.com) pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services ;
à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client) ;
à d’autres utilisateurs d’eBay, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Ainsi, si vous participez à une transaction avec un autre utilisateur, l’autre utilisateur pourra voir votre adresse e-mail et obtenir vos coordonnées de contact et votre adresse postale pour pouvoir achever la transaction ;
à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données (ou concernant lesquels vous recevez une notification explicite à laquelle vous donnez votre consentement en utilisant un service spécifique) ;
aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur d’eBay. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant (UserID) et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile ;
aux participants au Programme eBay VeRO (Verifed Right Owners), dans le cadre d’une enquête pour fraude, violation de droit de propriété intellectuelle, piratage, ou autre activité illégale, selon ce que nous estimerons, de manière totalement discrétionnaire, nécessaire ou appropriée, que ce soit dans le cadre d’accords de confidentialité ou lorsque requis par la loi. Dans ces hypothèses, nous pouvons être amenés à divulguer le nom, adresse (rue), ville, région, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail et nom de la société ;
à d'autres entités commerciales, dans le cas où eBay ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d'une façon non conforme au présent Règlement, vous en seriez notifié au préalable.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de la Communauté, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.
Informations que vous partagez sur eBay
Votre pseudo apparaît sur l’ensemble du site eBay et est donc visible par tout le monde. Il est relié à vos activités sur eBay. D'autres personnes peuvent voir vos enchères, achats, objets en vente, boutiques, évaluations et commentaires associés. Les notifications envoyées à d'autres membres de la Communauté par rapport à des activités suspectes et des violations de règlement sur nos sites font référence aux pseudos et à des éléments spécifiques. Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur eBay. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des objets en vente. Vous pouvez inclure vos coordonnées dans vos préférences professionnelles sur Mon eBay, pour qu’elles soient automatiquement visibles sur la Page objet.
Si vous accédez à nos sites à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d'autres personnes utilisant l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter d'eBay et de supprimer vos cookies.
Utilisation d'informations d'eBay
eBay vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs pour faciliter vos transactions. Lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent avoir accès au nom, au pseudo, à l'adresse e-mail et aux autres informations de contact et de livraison de l'autre partie. Si vous êtes un vendeur professionnel, nous pouvons décider d'afficher sur la Page objet les coordonnées (telles que le nom et l'adresse géographique) que vous nous avez communiquées dans Mon eBay. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données, et donner aux autres utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.
Vous acceptez d'utiliser les informations des utilisateurs uniquement pour :
des fins en rapport avec les transactions eBay, ce qui exclut l’envoi de messages commerciaux non sollicités ;
utiliser des services proposés sur eBay (par exemple, séquestre, plainte pour fraude ou relatives à l’expédition de courrier) ; ou
d'autres utilisations pour lesquelles l'utilisateur donne expressément son consentement.
Cookies
Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité. Pour plus de renseignements sur les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies, reportez-vous au règlement sur les Cookies.
Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :
Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.
Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.
La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.
Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.
Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)
Pas d'envois non sollicités, de logiciels espion ou d'e-mails frauduleux
Nous et nos utilisateurs ne tolérons pas les messages non sollicités. Veillez à définir vos préférences de notification eBay pour nous permettre de communiquer avec vous conformément à vos préférences. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter d'autres utilisateurs eBay, même un utilisateur qui vous a acheté un objet, à votre liste de publipostage (e-mail ou courrier postal) sans leur consentement formel. Pour signaler des messages non-sollicités ou frauduleux à eBay, transférez le message en question à spoof@ebay.fr. Il vous est interdit d’utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons analyser automatiquement et filtrer manuellement des messages en vue de détecter les messages non sollicités, les virus, les attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou de contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par ces outils. Si vous envoyez un e-mail à une adresse qui n'est pas enregistrée dans notre Communauté (via Inviter un ami ou d'autres outils), nous ne stockons pas de façon permanente cet e-mail et ne l'utilisons pas à des fins marketing. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.
Protection de compte
Votre mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre mot de passe eBay à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir eBay et modifier votre mot de passe.
Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Vous pouvez consulter et modifier la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur Mon eBay.
Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu'il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes, vous devez les modifier sans délai. Rappelez-vous qu’après avoir publié une information sur le site, vous ne pouvez plus la modifier ou la supprimer. Sur votre demande à notre Service clients, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions ici applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos Conditions d'utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.
Sécurité
Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés aux Etats-Unis. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.
Tiers
Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d'enchérisseurs, d'acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. eBay n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d'autres personnes.
Généralités
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 jours après leur mise en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par le biais de la Messagerie eBay ou par e-mail à l'adresse renseignée dans Mon eBay. Si nos pages d'aide ne vous permettent pas de répondre aux questions que vous auriez par rapport au présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez contacter par courrier le Responsable du Traitement des Données, pour l’Union Européenne, à l'adresse suivante : eBay Europe S.à r.l. – Privacy Policy Requests, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ou contacter le Service clients eBay.
Enfin, dans la mesure ou vous ne seriez pas satisfaits de nos réponses, vous pouvez toujours contacter votre autorité locale pour la protection des données, qui transmettra votre question, ou contacter la Commission nationale pour la protection des données au Luxembourg.
Rubrique d'aide connexe
