Certaines sociétés distribuent des copies, appelées « copies promotionnelles », de films ou d'œuvres musicales avant leur sortie officielle, à des fins publicitaires. Par exemple, les maisons de disques envoient souvent des CD gratuits aux stations de radio pour encourager la diffusion d'une musique. Les studios de cinéma et de télévision distribuent également des « démos » aux magasins de vidéo pour leur permettre de déterminer le nombre de copies qu'ils souhaitent acheter pour un film particulier ; des vidéos « screener » ou vidéos « awards » aux votants des Academy Awards ou Emmy Awards ; des bandes annonces 35 mm aux cinémas ; des posters ; et des cahiers de presse électroniques.
Le règlement eBay n'interdit pas expressément la mise en vente d'objets promotionnels, mais vous devez savoir que de nombreux propriétaires de droits considèrent qu'elle constitue une transgression de la loi sur le droit d'auteur. La mise en vente de tels objets peut entraîner la clôture de votre enchère si un membre de notre programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) signale une atteinte à ses droits.
Ces informations vous sont fournies pour vous éviter de mettre en vente des objets susceptibles de transgresser la loi et vous permettre d'effectuer vos transactions sur eBay en toute sécurité. Pour toute question concernant la mise en vente d'objets promotionnels, veuillez contacter la société concernée afin de vérifier que ces derniers peuvent être vendus ou achetés sans risque de transgresser la loi. S'agissant plus particulièrement des oeuvres musicales, vous pouvez également contacter la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (S.A.C.E.M.) et consulter sa page perso.
Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur.
Rubrique d’aide connexe
Vous devez utiliser l'Achat immédiat et PayPal.
