Grâce au programme des titulaires de droits approuvés (VeRO), les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander la suppression des annonces concernant des objets ou des informations qui transgressent leurs droits. Les membres de la communauté eBay bénéficient ainsi d'une protection contre l'achat d'objets contrefaits.

Pour demander la clôture d'une annonce contrefaisante, un titulaire de droits de propriété intellectuelle doit déclarer, sur l'honneur, que l'annonce concerne un objet ou des informations qui transgressent ses droits de propriété intellectuelle (droits de marque commerciale, d'auteur ou autre).

Par exemple, l'objet mis en vente porte la marque commerciale du titulaire de droits (logo sur un sac à main, par exemple), alors qu'il ne s'agit pas d'un objet fabriqué par le titulaire de cette marque ni avec son autorisation.

Pour qu'une annonce soit clôturée, le titulaire de droits de propriété intellectuelle doit compléter un formulaire destiné à garantir qu'il est bien habilité à le faire. Ce formulaire nous permet aussi d'identifier l'annonce concernée. Le cas échéant, nous envoyons au vendeur un e-mail expliquant le motif de clôture de son annonce.

Malheureusement, eBay ne peut pas imposer au titulaire de droits de vous indiquer le motif exact de suppression de votre annonce si vous avez des questions concernant la clôture pématurée de votre annonce. Il est toutefois tenu de vous communiquer une adresse e-mail à laquelle vous pourrez le contacter directement. Cette adresse e-mail figure normalement dans l'e-mail que vous avez reçu concernant la clôture de votre annonce.

Si vous ne parvenez pas à résoudre directement la questions avec le titulaire de droits
concerné, veuillez Nous contacter

V o us avez une question ?
Vous avez une question ou vous ne comprenez pas pourquoi eBay a clôturé votre annonce ? Veuillez Nous contacter.

Formulaire de contestation de la clôture d'une annonce dans le cadre du programme VeRO
Vous comprenez pourquoi le propriétaire des droits de propriété intellectuelle a contacté eBay, vous comprenez le règlement d'eBay, et pourtant vous pensez toujours que votre annonce n'aurait pas dû être clôturée ? Si tel est le cas, veuillez Nous contacter.