eBay vous recommande fortement de vérifier si l'objet que vous mettez en vente est soumis à une règlementation spécifique, une norme locale ou européenne. Si tel est le cas, il convient de se conformer aux recommandations et aux règlementations en vigueur correspondantes.

Pour plus d'informations concernant un objet spécifique,  veuillez consulter le site de la DGCCRF ou le site européen suivant: http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Produits retirés du marché

eBay apporte tout son soutien aux efforts mis en œuvre par les autorités françaises et en particulier par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ("DGCCRF") et la Commission de la Sécurité des Consommateurs ("CSC") afin de protéger les consommateurs contre les marchandises potentiellement dangereuses. Ces autorités protègent les consommateurs en délivrant des mises en garde concernant les produits pouvant être dangereux, voire en retirant certains produits du marché. Les produits ayant été retirés du marché comprennent notamment certains types de pneus, cuiseurs, produits à base de poisson et des dizaines d'autres produits.

Si vous êtes vendeur sur eBay, vous êtes prié de prendre quelques instants pour contacter la DGCCRF et la CSC afin de vous assurer que les produits que vous vendez ne font pas l'objet d'une interdiction temporaire de mise sur le marché ou d'un retrait temporaire du marché en vertu d'un arrêté ministériel pris sur la base de l'article 221-5 du Code de la Consommation, ni encore d'une interdiction définitive de mise sur le marché ou d'un retrait définitif du marché en vertu d'un décret en Conseil d'état pris sur la base de l'article 221-3 du Code de la Consommation. Si vos produits ont fait l'objet de l'une ou l'autre de ces mesures, vous ne pouvez alors pas les référencer sur le site d'eBay.

Et si vous êtes un acheteur, renseignez-vous sur les produits retirés appartenant aux catégories dans lesquelles vous pourriez être amenés à faire des offres.

Une liste de certains produits retirés du marché ou interdits et de certains produits visés par les règles de sécurité du consommateur peut être consultée à l'adresse suivante : www.securiteconso.org.

• Objets interdits, contestables ou contrevenants : sommaire