Les CD-ROM et DVD-ROM sont autorisés à la vente sur eBay uniquement s’ils sont vierges. Il est interdit de mettre en vente sur eBay des CD-ROM, DVD-ROM ou tous autres types de supports enregistrables enregistrés.
A titre d'exemple, voici une liste non exhaustive d'objets interdits sur eBay :
Un CD-ROM de compilations musicales
Un DVD-ROM contenant la première saison intégrale d'une série de télévision
Un CD-ROM de compilation de 500 gratuiciels et partagiciels (freewares et sharewares)
Une copie VHS d'un film enregistré à la télévision
Exception :
Vous êtes autorisés à mettre en vente des supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM) non vierges si vous êtes titulaires de droits d'auteur relatifs à leur contenu, mais dans ce cas, vous devrez l'indiquer dans votre annonce. |
Exemples
Un groupe musical local décide de publier son dernier album sur CD-ROM. Dans ce cas, le groupe peut mettre en vente l'album sur eBay à condition que l'annonce indique expressément que le groupe est propriétaire du droit d'auteur.
Une personne achète sur eBay un album publié sur CD-ROM par un groupe local. Dans ce cas, l'acheteur ne peut mettre en vente l'album sur eBay, bien que le groupe ait publié l'album sur CD-ROM, car cela constitue une transgression du règlement eBay sur les supports enregistrables.
Vente de supports enregistrables vierges (CD-Rom, DVD-ROM)
Une redevance, nommée « rémunération pour copie privée », s’applique aux supports enregistrables vierges importés ou fabriqués en France, lors de leur mise en vente sur le territoire français. Le prix de vente proposé pour ces supports enregistrables doit donc systématiquement intégrer cette rémunération.
Le vendeur d’un CD-ROM ou DVD-ROM doit verser cette taxe, selon les conditions suivantes :
Une personne qui revend sur eBay des CD-ROM / DVD-ROM acquis auprès d’un fournisseur français verse la taxe directement auprès de ce fournisseur.
Une personne qui revend sur eBay des CD-ROM / DVD-ROM acquis à l’étranger doit déclarer le nombre de CD-ROM / DVD-ROM importés à la SORECOP ou COPIE FRANCE et verser la redevance auprès de ces organismes.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page perso de la SACEM .
Les mises en vente non conformes au règlement eBay sur les supports enregistrables sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violations répétées de ce règlement, votre compte risque d'être suspendu.
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Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur.
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