La vente de corps humains, de parties du corps humain ou de produits du corps humain est interdite sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les parties de corps humain ou les objets contenant des parties de corps humain sont interdits, y compris les reliques de première classe.
- À titre exceptionnel, les objets contenant des cheveux humains (comme les médaillons ou les perruques) sont autorisés.
- La vente d'objets funéraires d'occasion, tels que les urnes, est interdite.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.