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Aide
Organes et produits du corps humain

Interdiction        

La vente d'organes, de tissus, de cellules, de sang et de tout autre produit du corps humain est strictement interdite sur le site eBay.

De même, favoriser l'obtention d'un organe et le prélèvement de sang contre paiement ou céder à titre onéreux un organe du corps d'autrui est prohibé.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ; 

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller. 

Informations supplémentaires

L’article 16-1 du Code Civil dispose notamment que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les articles 16-1 et suivants du Code Civil :

http://legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=D7CC5D09DCB815A4FD5F900C27FDDC28.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136059&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080125


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