Il est interdit de vendre sur le site eBay :

• Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés (démodulateurs, cartes, etc.) non autorisés à la vente (à savoir uniquement disponibles en location) ;

• Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés destinés à des fins éducatives ou pour réaliser des tests ;

• Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes diffusés dont le système interne, modifié, leur permet d’avoir accès sans autorisation ni paiement à des chaînes à accès payant.

• Les informations permettant d'apprendre à décoder, ou d'avoir accès, sans autorisation ni paiement, à des chaînes de télévision câblées, par satellite ou à accès payant ;

• La commande, la conception, l'organisation et la diffusion d'une publicité directe ou indirecte promouvant les équipements et matériels visés ci-dessus ;

• L' incitation à la fabrication, l'utilisation ou la vente de tels appareils.

Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

• l’annulation des annonces ;

• le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

• la limitation des privilèges associés au compte ;

• la perte du statut PowerSeller.

• la suspension du compte