Il est interdit de mettre en vente un objet portant l'effigie, une photo ressemblante, le nom ou la signature d'une autre personne, à moins que cet objet n'ait été fabriqué ou autorisé par celle-ci.

Exemples
Les objets suivants ne peuvent être mis en vente sur eBay :

• Un porte-clé à l'effigie d'une vedette de rock (même s'il s'agit d'une photo prise par vous-même lors d'un concert)

• Une copie numérisée de la photographie originale d'un joueur de football, laquelle était signée par ce joueur

• Un tapis de souris représentant un acteur de cinéma

• Un CD contenant des photos d'un chanteur provenant de sites Internet divers. (Même si vous êtes autorisé à télécharger les photos, vous n'avez probablement pas le droit de les vendre pour en tirer un profit.)

• Un interrupteur électrique portant le nom de Johnny Halliday

Avertissement
Les enchères non conformes au règlement eBay sur l'utilisation d'effigies, de noms et de signatures sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violations répétées de ce règlement, votre compte risque d'être supprimé.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez les droits d'auteur.

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