eBay interdit le référencement de produits conçus dans le but principal d'enregistrer ou d'écouter à leur insu ou sans leur consentement, les conversations privées orales, par câble ou par voie électronique de tierces personnes.

En outre, l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal interdit de fixer, enregistrer ou transmettre sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article 226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications (ex. par téléphone, fax, télex, e-mail). eBay interdit le référencement d'objets encourageant de telles pratiques.

Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :

• le retrait des annonces ; 

• la limitation des privilèges associés au compte ;

• la suspension du compte ;

• le non-remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ;

• la perte du statut PowerSeller.