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Violation des Conditions d'utilisation d'eBay

Tous les utilisateurs eBay doivent respecter les Conditions d'utilisation d'eBay.

Tous les membres inscrits sur eBay ont accepté de se conformer à nos Conditions d'utilisation et à tous les autres règlements du site.

En quoi consiste ce règlement ?

Lors de l'utilisation des Services eBay, les membres doivent :

  • Respecter nos règlements en matière de mise en vente sur eBay
    • Fournir des informations complètes et précises dans leurs annonces 
    • Éviter de remettre en vente des objets qui ont été retirés pour infraction à un règlement 
    • Éviter de fournir des informations fausses ou incomplètes afin de contourner nos règlements
  • Respecter nos règlements sur les types d'objets qui peuvent être mis en vente sur eBay. Les membres ne doivent pas :
    • mettre en vente des contrefaçons ou des objets interdits
  • Se conformer à nos règlements sur l'utilisation de leur compte
    • Les membres ne doivent rien faire qui compromette la sécurité ou l'intégrité de la marketplace eBay.
    • Les membres doivent offrir un certain niveau de service pour la vente au détail et tenir leurs engagements.
    • Les réclamations des acheteurs doivent être traitées rapidement, dans les délais fixés par eBay.
    • Les membres ne peuvent pas créer des comptes supplémentaires pour contourner des restrictions de vente, des limites d'achat ou une suspension ou pour manipuler des fonctions du site.
    • La vente d'un pseudo ou d'un compte eBay sans notre autorisation est interdite.
    • La collecte d'informations provenant d'eBay à des fins d'utilisation sur un autre site est interdite.
    • Les membres ne peuvent pas enchérir sur leurs propres objets.
  • Se conformer à nos règlements sur l'utilisation des fonctions de notre site
    • Les membres doivent uniquement utiliser les fonctionnalités et les processus du site eBay aux fins prévues.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement nous permet de préserver une marketplace sûre et équitable.

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