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Règlement sur les armes à feu et accessoires

Les armes à feu sont interdites sur eBay. Les annonces pour les pièces et accessoires d'armes à feu doivent respecter des règles strictes.

La vente des armes à feu est interdite sur eBay conformément aux lois internationales, nationales et régionales qui interdisent la vente de ces objets. La mise en vente de certaines pièces et accessoires d'armes à feu est autorisée pour autant que les vendeurs respectent notre règlement.

En quoi consiste ce règlement ?

Les objets suivants sont interdits :

  • Armes à feu de tout type
  • Parties et accessoires pour armes d'assaut (plans et instructions compris)
  • Toute pièce ou accessoire en violation du droit local
  • Boîtiers de culasse, même incomplets
  • Munitions pour armes à feu, y compris les balles et cartouches 
  • Les accessoires d'armes à feu suivants ne sont pas autorisés :
    • Pièces d'armes à feu, notamment les canons, percuteurs, assemblages de gâchettes et magasins

Les accessoires d'armes à feu autorisés à la vente (comme les poignées, les étuis et les lunettes) doivent respecter les règles suivantes :

  • L'annonce doit identifier clairement la pièce ou l'accessoire vendu ainsi que le type d'arme à feu auquel il est destiné (« type » signifie ici une utilisation générale, et pas nécessairement une marque ou un fabricant). Par exemple : « Cette pièce peut être utilisée avec des fusils à mécanisme à verrou. »
  • L'annonce ne peut pas contenir de photo d'arme à feu réelle

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous prenons très à cœur la sécurité de notre communauté et, conformément aux réglementations et aux lois internationales, la vente de certaines armes est interdite sur eBay.

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