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Règlement sur les animaux vivants

La vente d'animaux domestiques et de la plupart des animaux vivants est interdite sur eBay. Les quelques animaux autorisés peuvent être mis en vente conformément à notre règlement.

Notre règlement relatif aux animaux vivants reflète notre engagement en faveur du bien-être animal et de la protection des espèces indigènes menacées et en danger d'extinction.

En quoi consiste ce règlement ?

Seuls les animaux vivants suivants peuvent être mis en vente :

  • Appâts vivants (vairons, sangsues, vers de terre et vers de vase)
  • Lombrics
  • Insectes vivants et criquets destinés à être utilisés comme appât ou nourriture pour des animaux de compagnie
  • Crustacés, tels que les crabes et les homards, vendus vivants et destinés à la consommation humaine
  • Poissons d'aquarium ou d'étang (longueur maximale de 5 cm), escargots, têtards ou autres créatures similaires. Les poissons d'aquarium ou d'étang d'une longueur supérieure à 5 cm peuvent être mis en vente si vous indiquez l'option « livraison en mains propres »
  • Les œufs à couver de certains animaux sont autorisés à la vente, à condition de proposer la livraison nationale en 24 heures

La vente des animaux de compagnie et des animaux vivants non inclus dans la liste ci-dessus est interdite.

Les vendeurs doivent veiller à disposer des autorisations officielles nécessaires et garantir une livraison sûre le lendemain.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.

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