La règlementation relative au commerce d’animaux et à la protection des espèces animales et végétales sauvages menacées d’extinction est particulièrement complexe. De nombreux textes s’appliquent qu’ils soient européens, français ou encore issus de Conventions internationales telles que la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces en voie de disparition (http://www.cites.org/fra/index.shtml).

Compte-tenu de la complexité des textes, eBay préfère interdire la vente de tout animal sur le site.

Cette interdiction s’applique également aux espèces animales et végétales protégées par :

• La Convention de Washington de 1973 (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
  L’accès à cette information est disponible sur le site : http://www.cites.org/fra/index.shtml,
  Pour y accéder :

  1. Sur la page d’accueil : choisissez l’onget « Base de données sur les espèces CITES » dans le menu « Ressources »

  2. Selectionnez l’option « nom commun » ( ou autre en fonction de l’information dont vous disposez)

  3. Introduisez, en précisant la langue de saisie, le nom commun de l’espèce concernée

• La législation européenne (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages)

• Les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement français

Sans que cette liste soit exhaustive, il s’agit : des mammifères terrestres et marins, des oiseaux, des tortues marines, des poissons, des écrevisses, des reptiles et amphibiens, des insectes, des mollusques terrestres ou d’eau douce, des invertébrés marins, etc.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous connecter sur la page Perso de l'iFAW:

http://cgi3.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewUserPage&userid=ifaw-france

ou sur leur site Interet à l'adresse suivante:

http://www.ifaw.org/ifaw/general/default.aspx?oid=17869

Ivoire :

Afin de protéger les espèces en voie de disparition dont l'ivoire provient, la vente d'objets façonnés ou sculptés en ivoire, ou tout objet contenant de l’ivoire est totalement interdite sur tous les sites eBay européens, à l'exception des objets suivants :

• Les pianos avec des touches en ivoire, fabriqués avant 1900 ;

• Les meubles incrustés d'ivoire, fabriqués avant 1900.

Dans les deux cas, un certificat rédigé par un expert et attestant que ces objets ont été fabriqués avant 1900 doit figurer dans l'annonce sous forme d'une photo. De plus, ces ventes doivent s'effectuer sur le territoire français uniquement.

Veuillez noter que tous les types d’ivoire sont concernés, y compris l’ivoire préhistorique ainsi que les objets en ivoire obtenus légalement, par exemple (liste non exhaustive) :

• Eléphant

• Hippopotame

• Morse

• Mammouth

• Narval

eBay coopère de façon étroite avec les autorités françaises et étrangères afin de s’assurer que les ventes d’objets en ivoire sur ebay.fr respectent les règlementations applicables.

Par conséquent, si les autorités (la police, la gendarmerie ou les douanes) contactent nos services à propos d’une enquête relative à la vente illégale d’un objet en ivoire sur le site ebay.fr, eBay communiquera l’ensemble des informations requises pour le bon déroulement de l’enquête dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée.

Pénalités prévues en France pour les infractions à la CITES :

1) Code de l’environnement :

Les pénalités concernant le non-respect des dispositions des règlements communautaires mettant en oeuvre la CITES sont prévues par l’article L. 415-3 du code de l’environnement (délits) :

• amende jusqu’à 9 000 €,

• 6 mois d’emprisonnement (maximum),

• confiscation définitive des spécimens saisis par les enquêteurs ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction (avions, automobiles ou tous autres véhicules ayant servi à leur transport).

2) Code des douanes :

L’article 215 du code des douanes inverse la charge de la preuve pour la détention, le transport et le commerce de spécimens concernés par la réglementation communautaire mettant en oeuvre la CITES ; cela signifie que c’est au détenteur du spécimen d’apporter la preuve qu’il le détient légalement.

Les sanctions correspondantes sont prévues dans l’article 414 du même Code :

• peine de prison allant jusqu’à 3 ans

• confiscation de l’objet impliqué dans la fraude

• amende de une à deux fois la valeur de l’objet