Afin de renforcer la vérification des professionnels sur le site eBay.fr : depuis août 2008, eBay demande aux vendeurs ayant un compte professionnel sur eBay de faire la preuve de leur statut professionnel. Cette procédure s’appelle la vérification du statut professionnel.
Tous les vendeurs professionnels du site sont concernés par cette mesure.
Entre août et début décembre 2008, il a été demandé de manière progressive aux utilisateurs déjà inscrits en tant que professionnels sur eBay de procéder à cette vérification sous un certain délai.
Si cette vérification n'a pas été effectuée en date du 1er décembre 2008, vous ne pouvez plus mettre en vente sur eBay.fr tant que cette vérification n'aura pas été validée.
Sachez également que, depuis le 2 décembre 2008, tout nouvel inscrit en tant que professionnel ne peut pas mettre en vente sur www.ebay.fr sans avoir effectué au préalable la procédure de vérification de statut professionnel décrite ci-dessous.
En quoi consistent les deux étapes obligatoires de la vérification du statut professionnel sur eBay.fr ?
Envoyer à notre Service Client les documents justifiant votre statut professionnel ;
Recevoir un appel téléphonique de notre Service Client pour valider cette vérification.
Attention :
Tant que vous n’aurez pas reçu notre appel téléphonique, la vérification n’est pas considérée comme effectuée.
Ne vous y prenez pas à la dernière minute: comptez environ une semaine pour rassembler puis envoyer les documents, ainsi que pour recevoir l'appel téléphonique de notre Service client.
1. Vous envoyez les documents justifiant votre statut professionnel
Afin de faciliter le traitement de vos documents, veuillez tout d’abord cliquer sur le lien ci-dessous qui vous correspond : société ou entreprise individuelle (la liste des documents à envoyer diffère selon le type de professionnel). Puis identifiez-vous.
Une fois ces informations fournies, nous allons créer une page de garde personnalisée que vous devrez imprimer et impérativement joindre aux documents justifiant votre statut professionnel. L’adresse à laquelle nous envoyer les documents est pré-remplie sur cette page de garde personnalisée.
Imprimer ma page de garde personnalisée
2.
Vous recevez un appel téléphonique de notre Service Client pour valider cette vérification
C’est uniquement suite à cet appel que la procédure de vérification du statut professionnel sera considérée comme effectuée. Aussi nous vous recommandons de vérifier que le(s) numéro(s) de téléphone que vous avez enregistré(s) est(sont) bien à jour.
Mettre à jour mon numéro de téléphone
Vous ne pouvez pas imprimer la page de garde Vérification du statut professionnel ?
Veuillez noter qu’à une page de garde manuscrite correspond un temps de traitement de vos documents plus long.
a) Vous devez impérativement rédiger une page de garde comportant toutes les informations suivantes :
L’adresse email correspondant à votre compte eBay
Précisez quel type de professionnel vous êtes: une société ou une entreprise individuelle
b) Rassemblez les documents suivants selon votre type de professionnel
Agriculteur |
La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité Un extrait original d’immatriculation au Répertoire des métiers ou à la Chambre d’Agriculture, datant de moins de 3 mois. Attention : eBay n’accepte que les extraits imprimés par la Chambre des métiers ou la Chambre d’Agriculture avec en-tête, tampon, date et signature.
|
Artisan |
La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité Un extrait original d’immatriculation au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois. Attention : eBay n’accepte que les extraits imprimés par la Chambre des métiers et d’artisanat avec en-tête, tampon, date et signature.
|
Artiste |
La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité Un certificat administratif d’affiliation à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA
|
Association |
Le récépissé de déclaration de création de l’association délivré par la préfecture Un extrait original de l’inscription au Registre du commerce et des Sociétés (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois ou le récépissé d’inscription au répertoire SIRENE délivré par l’INSEE La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du Président de l’Association La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du membre de l’Association en charge du compte eBay Une lettre de mandat rédigée par le Président de l’Association confirmant que la personne en charge du compte eBay est mandatée par l’association pour gérer ses affaires sur eBay
|
Auto-entrepreneur (AE) |
La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité Le récépissé de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur Une copie du certificat d'entreprise délivré par l’INSEE indiquant votre n° SIREN.
Important : vous devrez certifier cette copie conforme en apposant la mention manuscrite suivante sur le document :
A ..........................,
Le ................. 2009,
Votre signature
|
Entrepreneur sous contrat CAPE |
Un extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. Attention : eBay n’accepte que les extraits imprimés par Infogreffe sur papier filigrané ou par les greffes sur papier Marianne (papier revêtant le sceau de la République) La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité La photocopie de votre contrat CAPE La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du gérant / du PDG / de l’administrateur de la société dont vous dépendez
|
Entreprise individuelle |
La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité Un extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K) datant de moins de 3 mois. Attention : eBay n’accepte que les extraits imprimés par Infogreffe sur papier filigrané ou par les greffes sur papier Marianne (papier revêtant le sceau de la République)
|
Société |
Un extrait original de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. Attention : eBay n’accepte que les extraits imprimés par Infogreffe sur papier filigrané ou par les greffes sur papier Marianne (papier revêtant le sceau de la République) La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du gérant / du PDG / de l’administrateur de la société Une lettre de mandat rédigée par le gérant / le PDG / l’administrateur de la société confirmant que la personne en charge du compte eBay est mandatée par cette société pour gérer ses affaires sur eBay La photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité de la personne en charge du compte eBay
|
* gérant / PDG / administrateur : selon la forme de la société, la personne indiquée dans la section Administration de l’extrait K-bis de la société
Envoyez la page de garde ainsi que les documents justifiant votre statut professionnel à l’adresse indiquée ci-dessous :
eBay
Service de Vérification de statut professionnel
Markplatz 1
14532 Europarc Dreilinden
Allemagne
ou par email à : verificationpro@ebay.com
Remarque : ce processus de vérification du statut professionnel s’applique aux entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés en France. Si vous avez des questions au sujet de la vérification du statut professionnel, vous pouvez également contacter notre Service consommateur .
