Avant de pouvoir utiliser le Gestionnaire de photos d’eBay (ci-après, le « Gestionnaire de photos »), vous devez lire et accepter les présentes Conditions d'utilisation ci-après en cochant la case "J'accepte ces conditions". Si vous refusez ces conditions, cliquez sur le lien “Annuler“, auquel cas vous ne serez pas autorisé à utiliser le Gestionnaire de photos.
1. Conditions d’utilisation du Gestionnaire de photos
En vous abonnant au service de Gestionnaire de photos, vous acceptez de payer la redevance correspondante à eBay. Les tarifs d'abonnement sont disponibles à l'adresse suivante : http://pages.ebay.fr/help/sell/picture-manager-subscription.html.
2. Utilisation du Gestionnaire de photos
eBay Europe S.à r.l. ("eBay") vous accorde, par les présentes, le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Gestionnaire de photos conformément aux présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation d'eBay disponibles sur le site www.ebay.fr (" Site d'eBay "). Vous vous engagez à utiliser le Gestionnaire de photos conformément aux lois applicables, et notamment conformément au droit de la propriété intellectuelle.
Le Gestionnaire de photos peut ne pas être disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24) et eBay pourra interrompre l’accès au Gestionnaire de photos à tout moment, à sa seule discrétion. Vous ne pourrez pas demander ni prétendre à un quelconque dédommagement en cas d’interruption du service de Gestionnaire de photos.
3. Propriété Intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez qu'eBay détient tous les droits relatifs au Gestionnaire de photos, et notamment l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle. L’expression "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous les droits de propriété intellectuelle, en tous pays du monde, relatifs au Gestionnaire de photos, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, toutes les marques, noms commerciaux, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets, savoir-faire, secrets de fabrique, secrets industriels et logiciels.
Vous acceptez de ne pas (i) reproduire, modifier, adapter, traduire tout ou partie du Gestionnaire de photos, (ii) fabriquer des produits dérivés du Gestionnaire de photos, ni (iii) décompiler, désassembler, démonter ou tenter d'obtenir tout ou partie des codes sources du Gestionnaire de photos.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez à ne jamais utiliser, et à ne jamais permettre à un tiers d'utiliser le Gestionnaire de photos pour stocker et/ou afficher des images ou contenus qui (i) portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle, droits de propriété, droits à l'image, ou à la vie privée, (ii) sont illégaux, ou (iii) violent les règlements eBay en vigueur sur les objets interdits, contestables ou contrevenants. Ces règlements sont accessibles à l'adresse suivante : http://pages.ebay.fr/help/community/png-items.html
4. Limitation de garantie
Le Gestionnaire de photos est fourni "tel quel" sans aucune garantie contractuelle. En particulier, eBay ne déclare ni ne garantit aucunement que le Gestionnaire de photos fonctionnera de manière sécurisée, sans interruption et sans erreur. La présente limitation de garantie s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas eBay, ses filiales ou ses employés ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Gestionnaire de photos. Cette limitation de responsabilité s'étend à tous dommages, de quelque nature que ce soit, y compris (sans limitation) les dommages directs et indirects, les pertes de données, de revenus ou de profits, les dommages aux biens et les demandes de tiers.
6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager eBay de toute responsabilité, ainsi que ses filiales, ses affiliés, les membres de sa direction, ses directeurs, ses actionnaires, ses employés et ses mandataires, en cas de réclamation ou de demande de tiers, due à ou découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Gestionnaire de photos, pour tout manquement présumé à l’exécution des présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout manquement présumé à toute loi ou réglementation applicable. eBay se réserve le droit, à ses frais, de prendre en charge la défense et la direction exclusives de toute action pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part, sans que cela ne vous dispense de vos obligations d'indemnisation.
7. Modifications
eBay se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre avec effet immédiat. Les Conditions d’utilisation modifiées seront mises en ligne sur eBay et prendront effet immédiatement. Au cas où vous seriez en désaccord avec l'une quelconque de ces modifications, il vous appartiendra de mettre un terme à votre abonnement au Gestionnaire de photos.
8. Durée, Résiliation
Le service de Gestionnaire de photos peut être résilié ou interrompu par eBay avec ou sans préavis à tout moment. Vous ne serez plus en droit d'utiliser le Gestionnaire de photos à compter d'une telle résiliation.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement au Gestionnaire de photos à tout moment. Pour en savoir davantage sur la façon de mettre fin à votre abonnement au Gestionnaire de photos, consultez la page suivante : http://pages.ebay.fr/help/sell/picture-manager-subscription.html.
Votre droit d'utiliser le Gestionnaire de photos sera immédiatement résilié en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des conditions d'utilisation du Site eBay. À compter de ladite résiliation, vous ne pourrez plus utiliser le Gestionnaire de photos.
Les articles 1 (Conditions d'Utilisation du Gestionnaire de photos) s’agissant de la rémunération de nos services, 3 (Propriété intellectuelle), 4 (Limitation de Garantie), 5 (Limitation de Responsabilité) et 6 (Indemnisation) resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes.
9. Le site eBay
Le Gestionnaire de photos est conçu exclusivement pour être utilisé conjointement avec le site eBay. En conséquence, l'utilisation du Gestionnaire de photos est également régie par les Conditions d'Utilisation eBay, ainsi que par le Règlement sur le Respect de la Vie Privée.
10. Divers
Si, pour une raison ou pour une autre, une juridiction compétente décidait d'écarter l'application de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, les autres stipulations demeureront en vigueur et produiront pleinement leurs effets.
Toute renonciation par eBay à l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera valablement faite que par écrit et signée par eBay.
11. Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions d'utilisation, complétées par les Conditions d'Utilisation eBay, et par le Règlement sur le Respect de la Vie Privée, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Gestionnaire de photos, et priment ou remplacent tout accord ou contrat antérieurement conclu par écrit ou oralement entre les parties au regard du même objet.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, pour leur validité et leur interprétation, par le droit français.
