Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'achat et de vente sûr, équitable et agréable pour tous les membres eBay. En tant que vendeur, vous devez lire et comprendre les règlements de vente d'eBay, ainsi que toutes les lois ou règlements en vigueur, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation et à la page Règlements pour les vendeurs : présentation.

Les règlements et lignes de conduite suivants s'appliquent à la vente d'objets :

• Objets interdits, contestables ou contrevenants : précise quels objets peuvent ou non être mis en vente.

• Règles de mise en vente : indique ce qui est interdit dans les annonces.

• Finaliser la transaction : indique quelles pratiques ne sont pas autorisées dans les transactions.

Lorsqu'un règlement n'est pas respecté, eBay prévient le vendeur et les enchérisseurs que l'annonce a été retirée . En vous informant sur les règlements de vente d'eBay avant de mettre un objet en vente, vous éviterez de les enfreindre sans le vouloir (ou même d'être en infraction avec la loi). Les règlements de vente d'eBay évoluent pour s'adapter au marché, aux demandes de la communauté et aux nouvelles exigences en matière de sécurité ; il est donc important de vérifier régulièrement s'ils n'ont pas été modifiés.

Les règlements d'eBay visent à :

• assurer l'application des lois et règlements locaux ;

• minimiser les risques encourus par les vendeurs ;

• garantir l'égalité des chances à tous les vendeurs ;

• protéger les droits de propriété intellectuelle ;

• offrir une agréable expérience d'achat ;

• protéger les valeurs de la communauté eBay.

Enfreindre les règlements d'eBay peut avoir diverses conséquences, parmi lesquelles :

• le retrait de l'annonce ;

• le maintien des frais et commissions d'eBay pour les annonces retirées ;

• la restriction des privilèges associés au compte ;

• la perte du statut de PowerSeller ;

• la suspension du compte.

Objets interdits, contestables ou contrevenants

Les règles de mise en vente des objets dépendent souvent du pays dans lequel vit le vendeur. Toutefois, de nombreuses restrictions portent sur la vente d'objets controversés ou litigieux, sans qu'ils soient forcément interdits par la loi. Les limites ainsi imposées sont le résultat de demandes émanant de la communauté eBay.

La vente d'un objet peut être restreinte pour trois raisons : elle peut être interdite, contestable ou enfreindre des droits de propriété intellectuelle.

Objets interdits : ces objets ne peuvent être mis en vente sur eBay.

Parmi les objets dont la mise en vente n'est pas autorisée, on trouve :

• les objets illégaux ou encourageant une activité illégale ;

• les objets à connotation raciste ou discriminatoire (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Violence, discrimination et haine raciale) ;

• les annonces ne mettant en vente ni objet ni service (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir Mise en vente sans objet) ;

• les services qui sont illégaux, de nature sexuelle ou en violation des Conditions d'utilisation d'eBay (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Services interdits) ;

• les annonces qui proposent des cadeaux, des tirages au sort, des loteries ou des prix (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Règlement sur les bonus, prix, cadeaux et loteries) ;

Objets contestables : ces objets peuvent être mis en vente sous certaines conditions.

Parmi les objets dont la mise en vente n'est pas autorisée, on trouve :

• les denrées périssables, si l'annonce ne précise pas dans la description de l'objet quelles mesures le vendeur compte prendre pour en garantir la livraison en toute sécurité (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Denrées alimentaires) ;

• les annonces proposant des spécimens de fossiles et de minéraux dont la valeur excède ou est égale à 50 000 EUR (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Fouilles, Fossiles et Minéraux).
  
  Parmi les autres règlements concernant des objets contestables, on trouve la Mise en vente anticipée.

Qui enfreint des droits de propriété intellectuelle : la vente de ces objets peu enfreindre certains droits d'auteur, marques déposées ou autres droits. Certains objets ne sont pas autorisés, même s'ils ne sont pas illégaux, généralement parce qu'ils enfreignent les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées.

Parmi les objets dont la mise en vente n'est pas autorisée, on trouve :

• · les contrefaçons, les répliques ou copies non autorisées et les objets de contrebande ;

• · les objets dont le vendeur décline toute responsabilité quant à leur authenticité ou légalité (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Déni de responsabilité par rapport à l'authenticité) ;

  Afin d'éviter de créer des annonces enfreignant des droits de propriété intellectuelle, voir la page Protection des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez également consulter le Didacticiel sur les règlements en matière de propriété intellectuelle et sur VeRO (Programme des titulaires de droits approuvés).

  Important : la protection de la propriété intellectuelle s'étend aussi aux annonces de chaque membre. Les membres eBay n'ont pas le droit d'utiliser les images et les descriptions d'autres membres eBay dans leurs propres annonces ni dans leur Page perso sans l'accord du propriétaire (voir la page Vol de photo ou de description).

Remarque : même dans le cas où vous proposez de faire cadeau (plutôt que de vendre) un article interdit, contestable ou contrevenant, vous risquez néanmoins d'engager votre responsabilité. Cette règle s'applique au vendeur ainsi qu'à l'acheteur.

Consultez la Liste des objets interdits, contestables ou contrevenants.

Pratiques de vente

Pour favoriser des transactions sûres, équitables et agréables, eBay a établi un ensemble de références de la communauté et de directives concernant les annonces et le contenu de la communauté. Certains de ces règlements imposent des restrictions sur l'utilisation de grossièretés, de balises HTML et code JavaScript et de liens. De plus, les règles de mise en vente fournissent des directives sur la façon de mettre en vente et de décrire certains objets.

Actions présentant des objets sous un faux jour : les objets incorrectement présentés perturbent les acheteurs, car les résultats de recherche contiendront des annonces qui ne les intéressent pas. Ces pratiques désavantagent également les vendeurs n'utilisant pas ces techniques et qui, de ce fait, attirent moins d'acheteurs potentiels.

Parmi les pratiques qui ne sont pas autorisées sur eBay, on trouve :

• l'utilisation inappropriée de marques et autres mots, dans le but d'attirer les acheteurs vers une annonce (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Envoi non-sollicité de mots-clés) ;

• la création de titres d'annonces ne décrivant pas avec exactitude l'objet en vente (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Titres ambigus) ;

• les annonces placées dans une catégorie inappropriée (en particulier, les annonces d'objets appartenant à la catégorie réservée aux adultes figurant en dehors de cette catégorie seront terminées) ; pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Mise en vente dans la bonne catégorie) ;

• les objets incluant des compilations ou un contenu informationnel et qui, par exemple, contiennent des informations touchant plusieurs catégories et ne sont pas placés sous Tout le reste ou Produits informatifs, ou qui sont offerts en prime avec un autre objet (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Compilations et supports d'information).

Actions visant à éviter de payer les frais et commissions d'eBay : les frais de vente permettent à eBay de prendre en charge les acheteurs comme les vendeurs. Les pratiques de vente visant à éviter les commissions de vente sont déloyales par rapport aux vendeurs qui paient les leurs, et peuvent conduire à de très mauvaises expériences.

Parmi les pratiques qui ne sont pas autorisées sur eBay, on trouve :

• proposer l'achat de l'objet mis en vente ou d'autres objets en dehors d'eBay ;

• proposer des objets à un prix très bas mais avec des frais de livraison ou d'expédition excessifs ;

• proposer des objets à un prix très bas mais avec des frais de livraison ou d'expédition excessifs ;

• mettre en vente un objet qui requiert un autre achat ;

• inclure ses coordonnées (par exemple une adresse e-mail, un nom de domaine ou un numéro de téléphone) dans le titre, le sous-titre, le lieu où se trouve l'objet ou les images ;

• créer une annonce dans laquelle le vendeur permet aux acheteurs de choisir parmi plusieurs objets.

Pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Contournement des frais et commissions d'eBay.

Voir aussi les pages suivantes : Limite sur les ventes multiples, Infractions aux enchères avec prix de réserve, Demande illégitime d'avoir de la commission sur le prix final, Règlement relatif aux Pages perso et Politique fiscale.

Finaliser la transaction

Si votre objet s'est vendu, il vous faut finaliser la transaction. Vous devez contacter votre acheteur, accepter son paiement et lui livrer l'objet.

Parmi les actions qui ne sont pas autorisées sur eBay, on trouve :

• enchérir sur son propre objet, ou demander à des membres de sa famille, des colocataires ou des collègues d'enchérir sur son objet (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Enchères artificielles) ;

• interférer avec la transaction d'un autre membre (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Ingérence dans les transactions) ;

• accepter un paiement puis envoyer un objet nettement différent de l'objet décrit dans l'annonce (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Non exécution de transaction) ;

• refuser un paiement PayPal effectué à l'aide d'une carte bancaire, alors que le vendeur a fait figurer le logo PayPal dans son annonce (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir Règlement concernant les paiements par PayPal) ;

• faire payer aux acheteurs des frais supplémentaires pour l'utilisation de modes de paiement classiques comme les chèques, mandats, virements ou cartes de crédit (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Frais additionnels) .

En cas de difficulté, y compris avec votre acheteur, il existe des solutions. Pour plus de renseignements, consultez la section de l'Aide intitulée Problèmes de transaction et protection.

Autres règlements :

• eBay permet d'identifier discrètement ou de remercier les sociétés tierces assurant des services ou livrant des produits directement liés à une annonce donnée, à condition qu'elles satisfassent certaines conditions (pour consulter les règlements ainsi que des exemples, voir la page Remerciements aux sociétés tierces).

Signaler les infractions aux règlements de mise en vente

eBay surveille les annonces et analyse les signalements d'infraction aux règlements émanant de ses membres. Pour signaler une infraction, recherchez le règlement qui a été enfreint, relisez-le, et signalez l'infraction en utilisant les liens figurant sur la page de règlement correspondante ; vous pouvez aussi cliquer sur Aide dans la barre de navigation d'eBay puis sur Nous contacter sur le côté gauche de la page.

Votre participation et vigilance en tant que membre de la communauté eBay contribuent à votre succès en tant que vendeur.