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Quels sont les objets dont la vente est interdite sur eBay ?


Quels sont les objets dont la vente est interdite sur eBay ?

En tant que membre eBay, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur eBay. Pour cela suivez la procédure ci-dessous :

Commencez par lire les règles de mise en vente. Elles vous aideront à mettre vos objets en vente suivant les règles établies sur eBay.
Si vous avez des doutes sur l'autorisation d'une mise en vente, consultez la liste d'objets ci-dessous. Ces règlements sont conçus pour vous aider à effectuer vos transactions sur eBay en toute sécurité. Nous vous rappelons que :
  1. «Interdit» signifie qu'un objet ne peut pas être mis en vente sur eBay.

  2. «Contestable» signifie qu'un objet peut être mis en vente sous certaines conditions.

  3. «Droits d'auteur et marques de fabrique» : un objet peut enfreindre certains droits comme les droits d'auteur ou de propriété de marques commerciales. Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés («interdits») parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques de fabrique.

Liste des objets interdits, contestables ou contrefaisants:

Interdits

Animaux et parties animales
Armes à feu et explosifs
Biens culturels et archives publiques
Biens soumis à embargo
Biens volés ou recelés 
Billets de loterie 
Cartes de crédit  
Cosmétiques d'occasion
Documents officiels délivrés par l'Etat
Contrats et billets
Décodeurs
Drogues et objets associés
Equipement de surveillance
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice
Incitation à des activités illégales
Instruments financiers
Listes de publipostage
Objets à caractère pédophile
Machines à affranchir
Marchandises interdites ou réglementées
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Médicaments et parapharmacie
Mini-motos, pocket-bikes, mini-quads et quads non homologués
Organes et produits du corps humain
Réservé aux adultes
Substances dangereuses, interdites ou règlementées
Tabac 
Violence, discrimination et haine raciale

Règles de mise en vente

Comparaison d'objets
Importation de biens
Impôts et taxes
Mise en vente anticipée
Oeuvres d'art et objets de collection
Publicités et remerciements
Taxe sur les objets de collection
Titres d'annonces ambigus
Transactions internationales
Utilisation abusive de mots-clés
Ventes de catalogues
Vol de photo ou de description
Autres règles de mise en vente

Contestables

Alcool
Armes et couteaux
Autographes
Billets d'entrée (spectacles)
Denrées alimentaires
Equipements médicaux d'occasion
Fouilles, fossiles et ,inéraux
Pesticides
Piles et accumulateurs
Produits réfrigérants
Quads
Scanners et équipements électroniques
Uniformes, décorations, insignes
Vêtements d'occasion

Droits d'auteur et marques de fabrique (potentiellement contrefaisant)

Compilations et supports d'information
Copies de film 35/70mm
Copies et contrefaçons
Copies non autorisées
Copies promotionnelles de films ou d'œuvres musicales
Authenticité non garantie par le vendeur
Droits d'auteur, droit des marques et votre annonce
Encouragement à la violation d'un réglement
Enregistrements illégaux
Logiciels bêta
Logiciels de jeux : Sony, Sega et Nintendo
Logiciels de l'enseignement supérieur
Logiciels OEM
Marques et noms de domaines
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Objets de marque et objets contrefaits
Piratage de produits protégés
Supports enregistrables(CD-ROM / DVD-ROM)
Supports téléchargeables
Usage abusif des marques
Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

Professionnels

Vente à distance

Important :

  • Que vous soyez vendeur ou acheteur, si vous proposez gratuitement (au lieu de vendre) un objet interdit, contestable ou contrefaisant, vous êtes toujours légalement responsable.

  • Cette liste est souvent mise à jour et intégrée à titre de référence aux Conditions d'utilisation. Toute mise à jour apportée à cette liste apparaît dans le Tableau d'affichage. Ces lignes directrices ne constituent pas un avis légal et ne reflètent pas nécessairement les politiques du groupe eBay. En cas de doute sur la législation en vigueur, adressez-vous aux administrations pertinentes, à un avocat ou à un détenteur de droits d'auteur, de marques de fabrique ou d'autres droits. eBay a également adopté ses propres règlements concernant les objets interdits, qu'ils soient autorisés ou non par la loi.

  • La liste ci-dessus ne doit en aucun cas être considérée comme complète, exhaustive ou limitative. eBay se réserve donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes et valeurs de la communauté eBay et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

Pour plus d'informations, consultez le site Web de la SACEM


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Signalez les annonces qui violent nos règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

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