Pour pouvoir vous abonner au service de Gestionnaire de Vente ou au Gestionnaire de Vente Pro (chacun étant dénommé "Outil de Gestion de Vente"), vous devez lire et accepter les Conditions d'utilisation ci-après en cochant la case "J'accepte ces conditions". Si vous refusez ces Conditions d’utilisation, cliquez sur le lien "Annuler", auquel cas vous ne serez pas autorisé à utiliser les Outils de Gestion de Vente.

1. Conditions d’utilisation des Outils de Gestion de Vente
En vous abonnant au service de Gestionnaire de Vente ou Gestionnaire de Vente Pro, vous acceptez de payer la redevance correspondante à eBay. Les tarifs d'abonnement sont disponibles à l'adresse suivante : http://pages.ebay.fr/selling_manager/index.html et http://pages.ebay.fr/selling_manager_pro/index.html.

Veuillez noter que si vous vous abonnez au service de Gestionnaire de Vente et, par la suite, vous abonnez au Gestionnaire de Vente Pro, votre abonnement au Gestionnaire de Vente sera automatiquement rétabli si vous mettez fin à votre abonnement au Gestionnaire de Vente Pro.

2. Utilisation des Outils de Gestion de Vente
eBay Europe S.à r.l. ("eBay") vous accorde le droit non exclusif et non transférable, d'utiliser l'Outil de Gestion de Vente que vous aurez sélectionné en vue d’une utilisation à titre strictement personnel et uniquement à des fins non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions d'utilisation d'eBay disponibles sur le site www.ebay.fr (" Site eBay "). Vous acceptez d'utiliser l'Outil de Gestion de Vente que vous aurez sélectionné conformément aux lois applicables et notamment aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les Outils de Gestion de Vente peuvent ne pas être disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24) et eBay pourra interrompre l'accès aux Outils de Gestion de Vente à tout moment, à sa seule discrétion. Vous ne pourrez pas demander ni prétendre à un quelconque dédommagement en cas d’indisponibilité ou d’interruption de l’accès aux Outils des Gestion de Vente.

3. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez qu'eBay détient tous les droits relatifs aux Outils de Gestion de Vente, et notamment l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle. L’expression "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous les droits de propriété intellectuelle, en tous pays du monde, relatifs à l’un quelconque des Outils de Gestion de Vente, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, toutes les marques, noms commerciaux, dessins et modèles, droits d’auteur, brevets, savoir-faire, secret de fabrique, secrets industriels et logiciels.

Vous acceptez de ne pas (i) reproduire, modifier, adapter, traduire tout ou partie des Outils de Gestion de Vente, et (ii) fabriquer des produits dérivés, décompiler, désassembler, démonter ou tenter d'obtenir tout ou partie des codes sources des Outils de Gestion de Vente.

4. Limitation de garantie
Les Outils de gestion de vente vous sont fournis "tels quels" sans aucune garantie contractuelle. En particulier, eBay ne déclare ni ne garantit aucunement que les Outils de gestion de vente fonctionneront de manière sécurisée, sans interruption et sans erreur. La présente limitation de garantie est applicable dans toute la mesure permise par la loi.

5. Limitation de responsabilité
En aucun cas eBay, ses filiales ou ses employés ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant de ou en rapport avec votre utilisation des Outils de gestion de vente. Cette limitation de responsabilité s'étend à tous dommages, de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages directs et indirects, les pertes de données, de revenus ou de profit, les dommages aux biens et les demandes de tiers.

6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager eBay de toute responsabilité, ainsi que ses filiales, ses affiliés, les membres de sa direction, ses directeurs, ses actionnaires, ses employés et ses mandataires, du fait de toute réclamation ou demande de tout tiers, due à ou découlant directement ou indirectement de votre conduite ou étant en rapport avec votre utilisation des Outils de Gestion de Vente, avec tout manquement présumé des présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout manquement présumé à toute loi ou réglementation applicable. eBay se réserve le droit, à ses frais, de prendre en charge la défense et la direction exclusives de toute action pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part, sans que cela ne vous dispense de vos obligations d'indemnisation.

7. Modifications
eBay se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre avec effet immédiat. Les Conditions d’utilisation modifiées seront mises en ligne sur eBay et prendront effet immédiatement. Au cas où vous seriez en désaccord avec l'une quelconque de ces modifications, il vous appartiendra de mettre un terme à votre abonnement aux Outils de Gestion de Vente.

8. Durée, Résiliation
Les services de Gestionnaire de Vente ou Gestionnaire de Vente Pro peuvent être résiliés ou interrompus par eBay avec ou sans préavis à tout moment. Vous ne serez plus en droit d'utiliser les Outils de Gestion de Vente à compter d'une telle résiliation.

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement au Gestionnaire de Vente ou au Gestionnaire de Vente Pro à tout moment. Pour en savoir plus sur la façon de mettre fin à votre abonnement à un Outil de Gestion de Vente, consultez la page Internet suivante : http://pages.ebay.fr/selling_manager/index.html et http://pages.ebay.fr/selling_manager_pro/index.html.

Votre droit d'utiliser l'Outil de Gestion de Vente sélectionné sera immédiatement résilié en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des conditions d'utilisation du Site eBay. À compter de ladite résiliation, vous ne pourrez plus utiliser d'Outil de Gestion de Vente.

Les articles 1 (Conditions d'Utilisation du Gestionnaire de photos) s’agissant de la rémunération de nos services, 3 (Propriété intellectuelle), 4 (Limitation de Garantie), 5 (Limitation de Responsabilité) et 6 (Indemnisation) resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes.

9. Le site eBay
Les Outils de Gestion de Vente sont conçus exclusivement pour être utilisés conjointement avec le site eBay. En conséquence, l'utilisation des Outils de Gestion de Vente est également régie par les Conditions d'Utilisation eBay, ainsi que par le Règlement sur le Respect de la Vie Privée.

10. Divers
Si, pour une raison ou pour une autre, une juridiction compétente décidait d'écarter l'application de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, les autres stipulations demeureront en vigueur et produiront pleinement leurs effets.

Toute renonciation par eBay à l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera valablement faite que par écrit et signée par eBay.

11. Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions d'utilisation, complétées par les Conditions d'Utilisation eBay, et par le Règlement sur le Respect de la Vie Privée, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des Outils de Gestion de Vente, et priment ou remplacent tout accord ou contrat antérieurement conclu par écrit ou oralement entre les parties au regard du même objet.

12. Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, pour leur validité et leur interprétation, par le droit français.