Il est interdit de mettre en vente sur eBay des copies non autorisées (piratées, reproduites, de secours, clandestines, etc.) de programmes logiciels, de jeux vidéo, de disques, de films, de programmes de télévision ou de photos.

Exemples
Les articles suivants ne peuvent être mis en vente sur eBay :

• copies piratées de jeux vidéo
• copies VHS ou CD-ROM de programmes enregistrés à la télévision
• copies de « secours » ou « d'archive » de programmes logiciels
• copies d'œuvres musicales piratées
• enregistrements illégaux de concerts musicaux en direct
• « vidéos domestiques » de films toujours à l'affiche des cinémas

Avertissement
Les annonces proposant des copies non autorisées de logiciels, jeux, œuvres musicales ou vidéos sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violations répétées de ce règlement, votre compte risque d'être suspendu.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez également le règlement relatif aux droits d'auteur.

Pour plus d'informations, consultez la page perso de la Sacem

• Objets interdits, contestables ou contrevenants : sommaire
• Prévention du contournement de la loi
• Enregistrements illégaux
• Supports téléchargeables
• Supports enregistrables