 | | La plate-forme eBay a été créée pour la communauté, comme un espace où tous les acheteurs et tous les vendeurs bénéficient des mêmes opportunités. Bref, une plate-forme équitable pour tous. Une des valeurs fondatrices d'eBay, est de croire que les gens sont foncièrement honnêtes. Il peut arriver toutefois que des membres ignorent les règlements. C'est pour cela qu'eBay informe les nouveaux membres les sanctions qui sont susceptibles d'être entraînées par la violation des règlements. Les récidivistes s’exposent à des sanctions plus sévères. Tout comme les sanctions pour excès de vitesse diffèrent des sanctions pour vol à main armée, sanctions qui sont susceptibles d'être entraînées par la violation d'un règlement varient également selon le règlement. L'équipe Règlements et Sécurité analyse les e-mails signalant des objets non conformes aux règlements eBay, envoyés par la communauté des membres eBay à notre Service consommateur. Toutefois, compte tenu du volume de nouveaux objets mis en vente sur le site toutes les heures, il est possible que certains objets non-conformes aux règlements eBay ne soient pas signalés.
Par conséquent, il se peut que deux annonces identiques enfreignant le même règlement soient traitées différemment. Lorsqu’un membre nous signale une annonce, nous mettons alors fin à la vente si elle contrevient au règlement eBay.Mais, il est possible que l’annonce ne soit pas signalée à eBay et qu’eBay n’intervienne pas. Cela peut sembler injuste pour le membre dont l’annonce a été retirée. On remarque le même genre de phénomène lorsque des agents de police effectuent des contrôles de vitesse : certains automobilistes sont sanctionnés et d’autres ne le sont pas. Toutefois, la contravention infligée est justifiée. Même si l'on peut trouver des biens contrefaits dans la rue, leur mise en vente n'est pas autorisée sur eBay. La mise en vente d'objets contrefaits est contraire à la législation et au règlement eBay. Lorsque vous mettez en vente un objet sur eBay, rédigez votre propre description et utilisez vos photographies personnelles. A défaut, vous risquez d’enfreindre le règlement eBay. En cas de doute sur l'authenticité d'un objet, ne mettez pas cet objet en vente sur eBay. Des lois et règlements régissent la revente des logiciels d’occasion. Nous comprenons votre frustration lorsque l’une de vos annonces est retirée du site eBay. Toutefois, les annonces sont toujours retirées pour une raison spécifique. Vous devez donc systématiquement demander l’autorisation d’eBay avant de remettre un objet en vente. Les titulaires de droits demandent régulièrement à eBay de retirer du site des copies illégales de leurs produits. En agissant de la sorte, les titulaires de droits aident à faire en sorte qu’eBay demeure une place de marché sûre et agréable. Il arrive que des titulaires de droits de propriété intellectuelle commettent des erreurs, mais cela reste très rare. La remise en vente d’un objet constitue une infraction au règlement eBay, sauf si le titulaire de droits de propriété intellectuelle informe eBay de son erreur. Si la copie de la description d’un autre individu est interdite, vous êtes néanmoins autorisé à fournir des informations factuelles sur un produit en utilisant des termes similaires à ceux employés par d’autres personnes. Les caractéristiques techniques, telles que la taille et le poids, en sont un exemple. On parle d’enchères artificielles lorsqu’un vendeur (ou une personne qui lui est associée) enchérit sur son propre objet. Ces enchères augmentent de manière artificielle le prix et l’attractivité de l’objet et affectent la confiance des acheteurs envers la place de marché eBay. Les enchères artificielles portent préjudice aux acheteurs. Ces derniers paient en effet un prix gonflé de manière artificielle pour acquérir un objet. Les enchères artificielles faussent le processus d’enchères, sont déloyales à l’égard des acheteurs et des autres vendeurs, et entament la crédibilité générale de la place de marché eBay. Les membres qui procèdent à des enchères artificielles s’exposent à des sanctions diverses. Selon la gravité de l’infraction, les sanctions suivantes sont notamment susceptibles d’être appliquées :
avertissement, accompagné d’un message permettant d’en savoir plus sur le Règlement relatif aux enchères artificielles afin d’éviter d’autres violations similaires à l’avenir ; annulation des annonces ; non remboursement des frais eBay sur les annonces annulées ; limitation des privilèges associés au compte ; perte du statut PowerSeller ;
Toute combinaison de ces sanctions peut être appliquée, même dans le cadre d’une première infraction.
eBay se réserve en outre le droit de saisir les juridictions compétentes au cas où ces infractions constitueraient la violation d’une disposition légale ou réglementaire. En cas de suspension de compte ou de limitation de privilèges associés suite à des enchères artificielles, la sanction s’applique à tous les comptes eBay du membre. C’est le membre qui est suspendu, pas uniquement un compte. Le membre en question n’est pas autorisé à ouvrir de nouveaux comptes pendant la période de suspension, ni à utiliser d’autres moyens pour enchérir ou mettre en vente sur eBay pendant cette période. Les enchères placées par les membres de la famille, les colocataires et les employés du vendeur sur l’un de ses objets constituent uneviolation du Règlement relatif aux enchères artificielles. Même si ces personnes souhaitent vraiment acquérir l’objet, elles occupent une position unique spéciale pour communiquer avec le vendeur. Cette position crée une situation déloyale à l’égard des autres membres eBay. Voilà pourquoi les membres de la famille, les colocataires et les employés du vendeur ne sont pas autorisés à enchérir sur ses objets au format Enchères. En revanche, ces personnes sont autorisées à acheter les objets du vendeur via les options Achat immédiat et Prix fixe. Lorsque vous laissez une évaluation, faites preuve d’objectivité et d’honnêteté. Vous êtes responsable des commentaires que vous laissez. Il est impossible de les modifier ou de les retirer. Votre évaluation et votre commentaire resteront définitivement dans le Profil d’évaluation de l’autre membre et influenceront sa réputation. Lorsque deux membres sont impliqués dans une transaction, ils peuvent tous deux laisser une évaluation et un commentaire, ainsi qu’un commentaire de suivi. Les évaluations et les commentaires reflètent la réputation d’un individu en tant que vendeur ou acheteur sur eBay. Le système d’évaluation vous permet d’indiquer aux autres membres si vous êtes satisfait de la transaction. Les évaluations ne doivent pas servir de premier mode de communication avec les membres avec lesquels vous effectuez des transactions. Nous avons constaté que 82 % des nouveaux acheteurs qui tentent de résoudre un problème avant de laisser une évaluation négative parviennent à régler la situation sans laisser d’évaluation négative. Chaque membre doit décider comment gérer au mieux sa réputation. Une étude interne d’eBay a montré que les vendeurs qui laissent une évaluation dès réception du paiement, obtiennent un pourcentage d’évaluation plus élevé que ceux qui attendent que l’acheteur laisse en premier une évaluation positive pour confirmer sa satisfaction. Certains vendeurs utilisent des outils automatisés pour laisser des évaluations, et attendent l’évaluation de l’acheteur pour laisser un commentaire. Quel que soit le membre qui laisse le premier une évaluation, eBay encourage les deux interlocuteurs à toujours laisser une évaluation appropriée. Les membres n’ont pas la possibilité de modifier ni de retirer les commentaires qu’ils ont laissés. Les évaluations peuvent toutefois être retirées via la procédure de Retrait mutuel d’évaluation.
eBay ne procède au retrait d’évaluations et de commentaires que dans de rares cas. Les commentaires contenant des données personnelles, des termes vulgaires ou des liens, ainsi que les commentaires laissés par des membres ayant fourni de fausses coordonnées ou ouvert un second compte après une suspension, sont tous susceptibles d’être retirés. Le système d’évaluation permet à chaque membre eBay d’indiquer au reste de la Communauté s’il est satisfait de sa transaction. Dans un souci de préserver la crédibilité du système, chaque membre ne peut augmenter ou diminuer le Profil d’évaluation d’un autre membre que d’un point, ou encore le laisser inchangé (évaluation neutre). On nous demande souvent pourquoi toutes les évaluations laissées sur un autre membre ne sont pas prises en compte dans le Profil d’évaluation de ce dernier. Si nous prenions en compte toutes les évaluations laissées par un même membre, il serait très facile pour deux personnes travaillant ensemble d’augmenter considérablement leur Profil d’évaluation, faisant ainsi croire que leur historique de transactions est plus important que ce qu’il n’est en réalité. L’utilisation de mots-clés inappropriés consiste à inclure des noms de marque ou d’autres mots-clés non appropriés dans le titre ou la description d'un objet en vue d'attirer l'attention des membres ou de les orienter vers cette annonce. D’après le règlement eBay, le texte de recherche inséré par les vendeurs dans leurs annonces doit être directement lié à l’objet mis en vente. Les vendeurs doivent décrire avec exactitude l’objet qu’ils mettent en vente afin qu’il n’y ait pas de confusion pour l’acheteur. Les vendeurs ne peuvent pas inclure dans les annonces un nom de marque autre que celui utilisé par l’entreprise qui a produit l’objet mis en vente. Les membres d’eBay recherchent souvent des objets identiques avec différents termes, contenant parfois des fautes d’orthographe. eBay permet aux vendeurs d’indiquer comme mots-clés des synonymes et des orthographes différentes du même mot. Une annonce est conforme au règlement eBay à condition que le titre et la description aient un rapport direct avec l’objet. Les vendeurs qui choisissent PayPal comme mode de paiement pendant le processus de mise en vente doivent accepter tous les modes de paiement PayPal, y compris le paiement par carte de crédit, les soldes PayPal et les comptes bancaires. Les vendeurs déclarant qu’ils n’acceptent pas les paiements PayPal par carte de crédit enfreignent les règlements d’eBay et de PayPal et suscitent de mauvaises expériences de recherche car les acheteurs peuvent filtrer leurs résultats de recherche par vendeur acceptant PayPal. eBay interdit l'envoi d'e-mails proposant la vente ou l'achat d'objets en dehors du site eBay. En effet, les offres de cette nature sont destinées à contourner les frais eBay, et présentent des risques de fraude potentiels pour les membres. La Page objet ne peut pas promouvoir ou faire référence au site Internet individuel du vendeur, à des ventes en dehors d'eBay ou à d'autres activités commerciales. Les vendeurs peuvent toutefois y inclure des liens vers leur Boutique eBay, vers des objets de leur Boutique eBay et vers leur Page perso. Les vendeurs peuvent ajouter des frais de livraison et d'expédition raisonnables au prix final de leur objet. Les frais de livraison et d'expédition couvrent les coûts raisonnables encourus par le vendeur pour l'envoi, l'emballage et l'expédition de l'objet. Les frais de livraison et d'expédition ne peuvent en aucun cas représenter un pourcentage du prix de vente final. Les vendeurs ne peuvent pas facturer des frais supplémentaires aux acheteurs eBay pour l'utilisation de modes de paiement traditionnels comme les chèques, les mandats, les transferts électroniques ou les cartes de crédit. Ces frais doivent être intégrés dans le prix de l'objet. La mise en vente d'un objet qui oblige l'acheteur / enchérisseur potentiel a effectuer un achat supplémentaire n'est pas autorisée. Le vendeur peut offrir une garantie ou un service facultatif (installation d'une machine à laver, par exemple) pour compléter l'objet. Toutefois, la garantie ou le service facultatif doit être directement lié à l'objet et ne peut pas :
modifier de façon importante la valeur de l'objet ; diminuer de façon artificielle le prix de l'objet.
En tout état de cause, il ne peut s'agir d'un objet supplémentaire. Une mise en vente au choix est une annonce dans laquelle le vendeur permet aux acheteurs de choisir parmi plusieurs objets. Les mises en vente au choix ne sont pas autorisées et sont automatiquement clôturées. Seules exceptions : les mises en vente multiples (mises en vente multiples, mises en vente multiples au format Prix fixe ou Prix fixe Boutique) proposant des objets identiques mais de couleur différente, et les mises en vente proposant des objets ou des services personnalisés créés ou adaptés aux besoins du client. Les vendeurs ne sont pas autorisés à faire un usage abusif de l'option Prix de réserve. Les usages abusifs sont les suivants :
Indication du prix de réserve de l'objet lorsque celui-ci n'a pas été mis en vente à l'aide de l'option Prix de réserve. Indication que le meilleur enchérisseur est obligé d'acheter l'objet même si le prix de réserve n'a pas été atteint. Annulation des enchères et fin prématurée d'une annonce car le prix souhaité par le vendeur n'a pas été atteint pour éviter les frais d'option Prix de réserve.
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