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Les enchères artificielles affectent la confiance des utilisateurs et le bon fonctionnement de la place de marché eBay. Voilà pourquoi eBay a établi un règlement interdisant les enchères artificielles.
Le Règlement relatif aux enchères artificielles est très simple :
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Les enchères artificielles consistent à enchérir en vue d'augmenter de manière artificielle le prix et l'attractivité d'un objet. Les enchères artificielles sont interdites sur eBay, qu'elles soient pratiquées par le vendeur ou par une personne de son entourage proche (famille, colocataire, employé) pouvant disposer d'informations, auxquelles le reste de la Communauté eBay n'a pas accès.
Toute infraction à ce règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment
- annulation des annonces ;
- perte des frais eBay sur les annonces annulées ;
- limitation des privilèges associés au compte ;
- perte du statut PowerSeller ;
- suspension du compte.
eBay se réserve en outre le droit de saisir les juridictions compétentes au cas où ces infractions constitueraient la violation d'une disposition légale ou réglementaire.
Remarque : Pour toute question relative à la légalité de vos annonces et enchères sur eBay, prenez contact avec un avocat. Dans un souci de préserver le bon fonctionnement de la plate-forme internationale eBay, les règlements eBay s'avèrent parfois plus rigoureux que la législation locale. |
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