Généralités

Le Programme PowerSeller d'eBay est un programme, permettant l'accès au statut de PowerSeller, auquel participent les membres eBay qui satisfont les critères d'éligibilité détaillés ci-après. La possibilité de participer au Programme PowerSeller est accordée en fonction des performances de vente passées et de différents critères détaillés ci-dessous.

La participation au Programme PowerSeller et le statut de PowerSeller constituent un privilège, qui peut être révoqué par eBay, et non un droit. eBay ne donne pas son aval à, ne se porte pas garant pour, ni n'approuve aucun PowerSeller.

eBay ne vérifie pas, ni ne confirme systématiquement le statut ou les qualifications de PowerSeller. eBay peut immédiatement révoquer de plein droit et sans préavis ce statut, notamment s'il apprend qu'un PowerSeller ne remplit plus les conditions lui permettant d'accéder au Programme PowerSeller ou a violé les Conditions d'utilisation eBay.

Les privilèges associés à la participation au Programme PowerSeller d'eBay sont détaillés dans l'Espace PowerSeller et peuvent à tout moment être modifiés ou supprimés par eBay.

Nouveaux Critères d'éligibilité

Pour pouvoir vous inscrire au Programme PowerSeller, avoir le statut de PowerSeller en France et le conserver, il faut résider en France et remplir les conditions suivantes :

• Votre compte eBay doit être actif à tout moment, et vous devez payer tous les frais dus en respectant les échéances ;
• Vous devez avoir au moins 98 % d'évaluations positives, et ce à tout moment ;
• Vous devez répondre aux normes de performance globales ;
• Vous devez être inscrit en tant que professionnel ;
• Vous devez être membre eBay depuis au moins 3 mois ;
• Vous devez respectez les Conditions d'utilisation et Règlements d'eBay qui vous sont applicables ;
• Vous devez respecter les termes Programme PowerSeller d'eBay ;
• Vous devez atteindre ou dépasser un chiffre d'affaires moyen ou un nombre moyen de transactions réalisées dans les conditions décrites ci-après durant les trois ou douze mois précédents votre inscription au Programme PowerSeller, puis durant chaque mois où vous resterez membre du Programme PowerSeller.

Le montant mensuel moyen du chiffre d'affaires ou le nombre de transactions réalisées en moyenne est calculé sur une période de 3 mois ou sur une période de 12 mois. La méthode de calcul retenue pour le vendeur éligible est celle qui permet d'atteindre le plus haut palier dans le programme PowerSeller. Le seuil minimum actuel que votre chiffre d'affaires mensuel doit atteindre est de (i) 2 500 Euros pour le niveau Bronze, et pour les niveaux supérieurs les seuils minimum que votre chiffre d'affaires mensuel moyen doit atteindre sont de (ii) 3 000 Euros pour le niveau Argent, (iii) 10 000 Euros pour le niveau Or, (iv) 25 000 Euros pour le niveau Platine, et (v) 150 000 Euros pour le niveau Titane. Le seuil minimum actuel que doit atteindre votre nombre annuel moyen de transactions est de (i) 100 transactions pour le niveau Bronze, et pour les niveaux supérieurs le seuil minimum actuel que doit atteindre votre nombre mensuel moyen de transactions effectuées est de (ii) 300 transactions pour le niveau Argent, (iii) 1000 transactions pour le niveau Or, (iv) 2500 transactions pour le niveau Platine, (v) 15000 transactions pour le niveau Titane.

Si vous n'atteignez pas le chiffre d'affaires moyen ou le nombre moyen de transactions réalisées pour un mois donné, eBay pourra vous notifier votre risque de perdre votre statut de PowerSeller et de ne plus pouvoir participer au Programme PowerSeller, mais elle n'y est en aucun cas obligée. Notez, un " mois " est un mois calendaire.

Par votre utilisation du programme, vous acceptez de recevoir toutes communications de la part d'eBay concernant ou découlant de votre inscription au Programme PowerSeller d'eBay. Ce consentement s'ajoute à celui que vous avez donné en acceptant les Conditions d'utilisation eBay et le Règlement sur le Respect de la Vie Privée d'eBay. Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales en vous rendant dans la section Mon compte de Mon eBay et en modifiant vos Préférences de Notification par e-mail.

ICÔNE ET LOGO POWERSELLER

Avec le lancement du programme Vendeurs Top Fiabilité en France le 20 septembre 2011, et l'introduction d'un nouveau logo pour aider les acheteurs à identifier les Vendeurs Top Fiabilité sur le site, le logo PowerSeller ou toute autre référence à ce logo dans les annonces, dans les modèles d'annonces, dans les pages Perso ou dans les pages de la Boutique eBay n'est désormais plus autorisé.