L'Espace Professionnel

Changement de partenaire contractuel

Au 1er mars 2007, les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne auront un nouveau partenaire contractuel qui sera :

Quel sera l’impact de ce changement pour les acheteurs sur eBay ?

La création de cette nouvelle entité européenne n’aura strictement aucun impact sur les acheteurs.

Si vous vous êtes établis au Luxembourg, est-ce que ceci a un impact sur votre niveau de protection des données et des consommateurs ?

Il n'y aura aucun changement. Comme par le passé, eBay continuera de respecter scrupuleusement la législation applicable en matière de protection des données personnelles. D'une manière plus générale, les conditions d'utilisation du site eBay.fr continueront d'être soumises au droit français.

Quel sera l’impact de ce changement pour les vendeurs particuliers sur eBay ?

La création de cette nouvelle entité européenne n’aura strictement aucun impact sur les vendeurs particuliers. Les frais de vente eBay TTC seront gardés au même niveau, seul le taux de TVA appliqués sur la commission perçue par eBay changera (par exemple, pour la France, elle passe de 19.6% à 15%).
Grâce à cette nouvelle entité basée au Luxembourg, tous les vendeurs non-professionnels résidant en Europe verront maintenant un taux unifié de TVA de 15% appliqué à leur frais de vente eBay. Nous croyons que cette simplification de l'application de la TVA permettra de faciliter encore les échanges croissants entre les différents états européens.

Je suis un vendeur particulier, est-ce que je dois facturer la TVA à mon acheteur ?

Non, les transactions entre particuliers ne sont pas soumises à TVA. Si vous êtes un vendeur particulier, vous ne devez donc pas collecter la TVA auprès de vos acheteurs, ni la payer à votre autorité fiscale. Cependant, veuillez noter que dans certains cas, les autorités fiscales peuvent considérer que vos activités vous confèrent la qualité de vendeur professionnel. Nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique ou le service administratif compétent pour connaître les règles applicables à votre situation particulière.

Quel sera l’impact de ces changements pour les vendeurs professionnel sur eBay ?

Les vendeurs professionnels qui se sont inscrits auprès d’eBay afin de bénéficier d’une exemption de TVA sur leurs frais de vente eBay et qui ne résident pas au Luxembourg se verront facturer des frais de vente nets, 15% inférieurs aux frais bruts indiqués sur les sites eBay au sein de l’Union Européenne. Ce changement concerne tous les vendeurs professionnels établis au sein de l'Union Européenne. Cependant, l'impact spécifique variera d’un pays à l’autre en fonction des taux de TVA locaux et des politiques de prix de chaque site eBay. Par exemple, pour la France, ce changement représente une augmentation des frais net de 4% pour les vendeurs professionnels inscrits à l’exemption de TVA et une augmentation de 19.6% pour les vendeurs professionnels qui récupéraient la TVA auprès de leur autorité fiscale.
Les vendeurs professionnels devraient donc solliciter auprès d’eBay une exemption de TVA sur leurs frais de vente eBay (plus d’informations). De plus, ceci leur fournira un avantage de trésorerie étant donné qu’ils n’auront plus à avancer la TVA sur les frais de vente eBay.

Je suis un vendeur professionnel, est-ce que je dois facturer la TVA à mon acheteur ? Et si oui, est-ce que je dois utiliser désormais ce taux de 15% ?

Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez facturer la TVA de votre pays à vos acheteurs (par exemple pour la France 19.6%). Seuls les vendeurs professionnels situés au Luxembourg utiliseront un taux de TVA à 15%. Il est d’usage que le montant total de la transaction (prix d’achat et frais de port et d’emballage) comprenne déjà la TVA.

Quelle va être l'impact de ce changement sur mon relevé de frais de vente (facture) ?

Les montants nets et la TVA ne seront plus indiqués sur les relevés de frais de vente envoyés aux vendeurs non exemptés de la TVA (c'est-à-dire les vendeurs particuliers et les vendeurs professionnels qui ne se sont pas inscrits à l’exemption de TVA sur les frais de vente eBay avec un numéro de TVA valide). Cela signifie que seuls les montants bruts des frais de vente seront indiqués. De plus, l’indication suivante « dans certains cas, les frais incluent 15% de TVA luxembourgeoise » sera présente.

J'ai un numéro de TVA Européen, mais j’ai oublié de le communiquer à eBay. Qu’est-ce que je peux faire ?

Si vous vous inscrivez à l’exemption de TVA sur les frais eBay avec un numéro de TVA valide et sur demande de votre part, eBay peut vous rembourser toute la TVA luxembourgeoise que vous aurez versée à eBay.

Pourquoi est-ce qu'eBay a choisi le Luxembourg comme emplacement pour relocaliser ses opérations ?

Nous avons voulu établir une entité au sein de l’Union Européenne afin de démontrer notre engagement croissant en Europe dans le marché unique, ainsi que pour des raisons économiques et opérationnelles.
Cette plateforme constitue la 3ème plateforme d’eBay avec les Etats-Unis, et la Suisse d’où est géré le reste des sites eBay.
Par ailleurs, le Luxembourg offre des avantages spécifiques en terme de positionnement géographique et d’'accès à des ressources multilingues. Disposer sur place de notre équipe Skype représente également un atout certain.