Conditions de la promotion sur les frais d’insertion
Jusqu'au 31 décembre 2019 à 23:59:59 (CET), les vendeurs professionnels d'eBay.fr inscrits au Programme d’expansion européenne ne paieront aucun frais d'insertion pour les annonces traduites et publiées sur eBay.co.uk, eBay.de, eBay.it ou eBay.es par
le biais de ce service (tarif promotionnel).
Tous les vendeurs inscrits à ce service ont également accepté les Conditions d'utilisation de WebInterpret.
Les annonces doivent être publiées dans des catégories admissibles au format Prix fixe.
Les limites de vente et les autres frais habituels continuent de s'appliquer.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Récapitulatif des restrictions et exclusions.
Qui peut en profiter ?
Pour pouvoir bénéficier de cette promotion, vous devez posséder un compte vendeur professionnel sur eBay.fr et résider en France.
Vous devez également avoir été invité à participer au Programme d’expansion européenne et en avoir accepté les Conditions d'utilisation. Votre participation au programme n'est pas cessible.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'application du tarif promotionnel ci-dessous.
Quelles sont les dates concernées ?
Le tarif promotionnel s'applique à partir de la date d'inscription du vendeur professionnel au service jusqu'au 31 décembre 2019 (la « Période promotionnelle »).
Comment puis-je bénéficier du tarif promotionnel ?
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Seuls les objets directement mis en vente à l'aide du Programme d’expansion européenne sur eBay.co.uk,eBay.de, eBay.it ou eBay.es pendant la Période promotionnelle peuvent bénéficier du tarif promotionnel. Les frais d’insertion gratuits
sont limités à 20 000 annonces sur les sites suivants: Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne et Australie. Les annonces doivent être créées au format Prix fixe. Sur le site US et France, les conditions de vente standard s’appliquent.
- Si vous avez programmé une annonce pour qu'elle commence pendant la Période promotionnelle, cette annonce bénéficiera du tarif promotionnel.
- Les annonces au format Valide jusqu'à annulation qui sont renouvelées automatiquement pendant la Période promotionnelle bénéficieront également du tarif promotionnel.
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Pour les objets mis en vente dans deux catégories, seuls les frais d'insertion dans la première catégorie pourront bénéficier du tarif promotionnel. Les frais d'insertion standard seront facturés pour la mise en vente de ce même objet
dans une seconde catégorie, conformément aux frais et commissions habituels facturés aux vendeurs professionnels.
Cette promotion exclut :
- Les vendeurs qui n'ont pas été invités à participer au Programme d’expansion européenne.
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Tous les objets mis en vente dans :
- La catégorie Autos, motos et véhicules. Les objets mis en vente dans la catégorie Pièces et accessoires pour véhicules sont inclus.
- La catégorie Immobilier.
- Les annonces identiques non conformes au règlement d'eBay sur les annonces identiques.
- Les annonces au format Enchères, ainsi que les annonces au format Enchères avec l'option Achat immédiat.
- Les annonces au format Prix fixe qui sont republiées en dehors de la Période promotionnelle.
- Les annonces programmées (les annonces qui ne commencent pas immédiatement).
- Les annonces créées pendant la Période promotionnelle et programmées pour commencer après la période de promotion.
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Les annonces non conformes aux règles de mise en vente d'eBay ou au
règlement sur les objets interdits, contestables ou contrefaisants.
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou d'annuler la promotion à tout moment si nous estimons devoir prendre une telle décision. Nous nous réservons en outre le droit d'ajouter des conditions supplémentaires à cette promotion.
Nos décisions concernant les différents aspects de cette promotion sont définitives et ne feront l'objet d'aucune correspondance.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la législation française. Chacune des parties accepte de manière irrévocable que tout litige découlant des présentes conditions relève de la seule juridiction des
tribunaux français.