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Programme VeRo

Cliquez ici pour signaler une annonce contrefaisante

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A propos de VeRO
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Si vous n'êtes pas titulaire de droits
Informations pour les membres eBay

Un programme d'aide à la protection de la propriété intellectuelle

 

La mission d'eBay consiste à fournir une place de marché en ligne où chacun peut quasiment tout acheter ou vendre, permettant de jouir d'opportunités économiques partout dans le monde.

eBay a créé une plate-forme de commerce en ligne unique, c'est cependant notre communauté d'utilisateurs qui est au cœur du succès de notre place de marché en développant cet environnement commercial particulièrement dynamique et solide. Cette communauté s'inspire des valeurs fondamentales d'eBay lorsqu'elle achète ou vend sur eBay.

Dans le cadre de notre mission, nous nous engageons à lutter contre la fraude, à contribuer à la protection de la propriété intellectuelle des titulaires de droits et à la fourniture à nos utilisateurs d'une place de marché sûre et agréable.

C'est la raison pour laquelle eBay a développé le programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO pour " Verified Rights Owners ") afin de permettre aux titulaires de droits de signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Toute personne, particulier, entreprise, association ou autre, titulaire de droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, marque, brevet, etc.) est invitée à signaler ces annonces par le biais du programme VeRO.

A propos de VeRO

Informations complémentaires sur le programme VeRO pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Notification VeRO

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle, son ayant droit ou son mandataire habilité, vous pouvez facilement signaler à eBay les annonces contrefaisantes.

Liste des participants au programme VeRO

Certains participants au programme VeRO développent ont développé une page sur eBay afin d'informer les membres eBay et de communiquer directement avec eux.

Si vous n'êtes pas titulaire de droits

Si vous n'êtes pas titulaire de droits de propriété intellectuelle, découvrez comment signaler des annonces potentiellement illicites.

Informations pour les membres eBay

Ressources utiles pour que votre expérience de vente sur eBay se déroule en sécurité.

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