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Programme VeRo

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Foire aux questions

Informations pour les membres eBay

 

eBay est un lieu ou une plate-forme commerciale où quantité d'acheteurs et de vendeurs peuvent se rencontrer pour négocier des produits et services.

Lorsque des transactions de produits sont effectuées sur eBay, il est important de respecter les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets, etc.) que des tiers peuvent détenir.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons les règlements et informations énumérées ci-dessous. En respectant ces règlements et ces directives, vous contribuerez au développement d'une place de marché sûre et agréable.

Foire aux questions

Pour déterminer si la mise en vente de votre objet est autorisée sur eBay ou pour savoir quoi faire si votre annonce a été clôturée dans le cadre du programme VeRO, lisez notre foire aux questions ci-après.

  1. Mon objet est-il autorisé sur eBay ?  
  2. Pourquoi eBay a-t-il clôturé annonce prématurément ?
  3. Pourquoi mon annonce a-t-elle été clôturée dans le cadre du Programme VeRO ?
  4. eBay peut-il contrôler mon objet ?
  5. Je souhaite prendre contact avec le titulaire de droit, que dois-je faire ?
  6. Pourquoi eBay ne m'a-t-elle contacté en premier lieu ?
  7. Pourquoi d'autres annonces similaires à la miennes n'ont-elles pas été clôturées ?
  8. J'ai acheté mon objet sur eBay, pourquoi l'annonce n'avait-elle pas été clôturée ?
  9. Puis-je remettre en vente mon objet sans l'autorisation du titulaire de droit ?

Droits d'auteur
Droits d'auteur, marques et votre annonce
Piratage de produits protégés
Utilisation d'effigies, de noms et de signatures
Vol de photo ou de description
Copies non autorisées

Logiciels
Logiciels de l'enseignement supérieur
Logiciels bêta
Logiciels de jeux
Logiciels OEM

A propos des règlements eBay
Règlements eBay - Vue d'ensemble
Règles de mise en vente pour les vendeurs
Importation de biens

 

Marques
L'essentiel sur les marques et les noms de domaines
Authenticité non garantie par le vendeur
Usage abusif des marques
Règlement relatif à la comparaison d'objets
Envoi non sollicité de mots-clés
Titres d'annonces ambigus
Règlement relatif aux copies et contrefaçons

Supports
Enregistrements illégaux
Compilations et supports d'information
Supports téléchargeables
Scanners et Equipements électroniques
Mod Chips
Copies de film
Copies promotionnelles de films ou d'œuvres musicales
Règlement relatif aux supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM)

En savoir plus sur la contrefaçon :