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Programme VeRo

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Si vous n'êtes pas un titulaire de droits de propriété intellectuelle

 
Le programme VeRO s'adresse aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

Si vous n'êtes pas titulaire de droits de propriété intellectuelle ni son ayant droit ou son mandataire, vous ne pouvez pas participer au programme VeRO.

Cependant, vous pouvez toujours apporter votre aide à la lutte contre la contrefaçon en prenant contact avec le titulaire des droits concerné (l'entreprise ou le particulier qui détient les droits de propriété intellectuelle) et en l'informant de l'existence du programme VeRO accessible à l'adresse suivante : http://pages.ebay.fr/programme-vero/index.html

Objets volés

Le programme VeRO ne peut pas être utilisé pour signaler les objets volés. Si vous avez identifié un vendeur d'objets que vous pensez volés ou recelés, nous vous prions de contacter les autorités compétentes à savoir, les forces de police. Nous ne pouvons pas engager une quelconque action relative aux objets volés tant que nous n'avons pas reçu de réquisition émanant des forces de police. Le cas échéant, nous nous ferons un plaisir d'assister les forces police dans leur enquête.

Programme de veille par la communauté

Si vous voulez signaler d'autres articles potentiellement illicites à eBay, veuillez contacter le Service clients.